Énergies renouvelables : tarifs d’injection

La rémunération d'électricité produite par des sources renouvelables est garantie par des tarifs d'injection conformément au règlement grand-ducal du 1er août 2014 et au règlement grand-ducal du 12 avril 2019.

Différentes techniques permettent la production d’électricité et/ou de chaleur à partir de sources renouvelables. Chaque cas donne droit à des tarifs définis par la législation :

 

1. Énergie éolienne
 

Tarif

92 × (1-(n-2014) × 0,25/100) €/Mwh

Avec : 

     n : année civile de début de l’injection d’électricité

Les installations éoliennes d'un puissance nominale supérieure à 3 MW peuvent bénéficier d'une prime de marché dans le cadre d'appels d'offres.
 

2. Photovoltaïque


Bénéficiez dès maintenant de tarifs d’injection intéressants pour l’électricité que vous produisez et réinjectez dans le réseau électrique ! Le nouveau tarif de rachat est valable pour 15 ans à compter de la première injection.

 

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Les installations d'un puissance nominale supérieure à 500 kW peuvent bénéficier d'une prime de marché dans le cadre d'appels d'offres.

 

3. Énergie hydroélectrique


Tarifs d’injection disponibles pour la production d’énergie hydroélectrique

Classe de puissance

Tarif

Puissance électrique nominale ≤ 300 kW

180 × (1-(n-2014) × 0,25/100) €/MWh

300 kW < puissance électrique nominale ≤ 1 MW

150 × (1-(n-2014) × 0,25/100) €/MWh

1 MW < elektrische Nennleistung ≤ 6 MW

125 × (1-(n-2014) × 0,25/100) €/MWh

Avec : 

     n : année civile de début de l’injection d’électricité


4.Biogaz

 

Tarifs d’injection disponibles pour le biogaz

classe de puissance

Tarif

puissance électrique nominale ≤ 150 kW

192 × (1-(n-2014) × 0,25/100) €/MWh

150 kW < puissance électrique nominale ≤ 300 kW

181 × (1-(n-2014) × 0,25/100) €/MWh

300 kW < puissance électrique nominale ≤ 500 kW

171 × (1-(n-2014) × 0,25/100) €/MWh

500 kW < puissance électrique nominale ≤ 2500 kW

153 × (1-(n-2014) × 0,25/100) €/MWh

Avec : 

     n : année civile de début de l’injection d’électricité

Une prime de chaleur supplémentaire jusqu'à 30 EUR par MWh de chaleur commercialisée peut être accordée, conformément aux conditions définies par la réglementation.
 

5.Gaz des stations d’épuration d’eaux usées

 

Installations ayant bénéficié d'une aide en vertu de l'art. 65 de la Loi modifiée du 19/12/2008 relative à l'eau

65 × (1-(n-2014) × 0,25/100) €/MWh

Autres installations

120 × (1-(n-2014) × 0,25/100) €/MWh

n : année civile de début de l’injection d’électricité

Une prime de chaleur supplémentaire jusqu'à 30 EUR par MWh de chaleur commercialisée peut être accordée, conformément aux conditions définies par la réglementation.
 

6. Biomasse solide

 

Tarifs d’injection disponibles pour la biomasse solide

Classe de puissance

Tarif

puissance électrique nominale ≤ 1 MW

163 × (1-(n-2014) × 0,25/100) €/MWh

1 MW < puissance électrique nominale ≤ 10 MW

143 × (1-(n-2014) × 0,25/100) €/MWh

puissance électrique nominale > 10 MW

  90 × (1-(n-2019) × 0,25/100) €/MWh

Avec : 

     n : année civile de début de l’injection d’électricité

Une prime de chaleur supplémentaire jusqu'à 30 EUR par MWh de chaleur commercialisée peut être accordée, conformément aux conditions définies par la réglementation.

 

7. Bois de rebut

 

Tarifs d’injection disponibles pour le bois de rebut

Classe de puissance

Tarif

puissance électrique nominale ≤ 1 MW

138 × (1-(n-2014) × 0,25/100) €/MWh

1 MW < puissance électrique nominale ≤ 10 MW

118 × (1-(n-2014) × 0,25/100) €/MWh

puissance électrique nominale > 10 MW

  80 × (1-(n-2019) × 0,25/100) €/MWh

Avec : 

     n : année civile de début de l’injection d’électricité

Une prime de chaleur supplémentaire jusqu'à 30 EUR par MWh de chaleur commercialisée peut être accordée, conformément aux conditions définies par la réglementation.

 

8. Cogénération à haut rendement

 

L’énergie électrique injectée dans le réseau par la centrale de cogénération est rémunérée conformément au Règlement grand-ducal du 26 décembre 2012 relatif à la production d'électricité basée sur la cogénération à haut rendement.
 

9. Injection de biogaz dans le réseau de gaz naturel


Tarifs d’injection disponibles pour l’injection de biogaz dans le réseau de gaz naturel

Conditions

Tarif

Première injection a eu lieu avant le 1er janvier 2012

0,065 €/kWh (PCS)

Première injection a eu lieu avant le 1er janvier 2014

0,0625 €/kWh (PCS)

Première injection a eu lieu à partir du 1er janvier 2014 et avant le 1er janvier 2017

0,08 €/kWh (PCS)

Le kWh correspondant au pouvoir calorifique supérieur (PCS) du biogaz injecté.

La législation définit les tarifs d’injection et réglemente la commercialisation du biogaz. Les producteurs de biogaz doivent être enregistrés auprès de l’ILR et se conformer aux prescriptions de cette Institution.

Références :

  • Règlement grand-ducal du 15 décembre 2011 relatif à la production, la rémunération et la commercialisation de biogaz.
     
  • Règlement grand-ducal du 1er août 2014 relatif à la production d'électricité basée sur les sources d'énergie renouvelables