La rémunération d'électricité produite par des sources renouvelables est garantie par des tarifs d'injection conformément au règlement grand-ducal du 1er août 2014 et au règlement grand-ducal du 12 avril 2019.
Différentes techniques permettent la production d’électricité et/ou de chaleur à partir de sources renouvelables. Chaque cas donne droit à des tarifs définis par la législation :
1. Énergie éolienne
| Tarif | 92 × (1-(n-2014) × 0,25/100) €/Mwh |
Avec : n = année civile de début de l’injection d’électricité
Les installations éoliennes dont la puissance nominale est supérieure à 3 MW (ou 3 unités de production) bénéficient de la prime de marché.
2. Photovoltaïque
Bénéficiez dès maintenant de tarifs d’injection intéressants pour l’électricité que vous produisez et réinjectez dans le réseau électrique ! Le nouveau tarif de rachat est valable pour 15 ans à compter de la première injection.
Retrouvez tous les tarifs d'injection.
Les installations d'un puissance nominale supérieure à 500 kW peuvent bénéficier d'une prime de marché dans le cadre d'appels d'offres.
3. Énergie hydroélectrique
Tarifs d’injection disponibles pour la production d’énergie hydroélectrique
| Classe de puissance | Tarif |
|---|---|
| Puissance électrique nominale ≤ 300 kW | 180 × (1-(n-2014) × 0,25/100) €/MWh |
| 300 kW < puissance électrique nominale ≤ 1 MW | 150 × (1-(n-2014) × 0,25/100) €/MWh |
| 1 MW < elektrische Nennleistung ≤ 6 MW | 125 × (1-(n-2014) × 0,25/100) €/MWh |
Avec : n = année civile de début de l’injection d’électricité
4.Biogaz
Tarifs d’injection disponibles pour le biogaz
| classe de puissance | Tarif |
|---|---|
| puissance électrique nominale ≤ 150 kW | 192 × (1-(n-2014) × 0,25/100) €/MWh |
| 150 kW < puissance électrique nominale ≤ 300 kW | 181 × (1-(n-2014) × 0,25/100) €/MWh |
| 300 kW < puissance électrique nominale ≤ 500 kW | 171 × (1-(n-2014) × 0,25/100) €/MWh |
| 500 kW < puissance électrique nominale ≤ 2500 kW | 153 × (1-(n-2014) × 0,25/100) €/MWh |
Avec : n = année civile de début de l’injection d’électricité
Une prime de chaleur supplémentaire jusqu'à 30 EUR par MWh de chaleur commercialisée peut être accordée, conformément aux conditions définies par la réglementation.
5.Gaz des stations d’épuration d’eaux usées
| Installations ayant bénéficié d'une aide en vertu de l'art. 65 de la Loi modifiée du 19/12/2008 relative à l'eau | 65 × (1-(n-2014) × 0,25/100) €/MWh |
| Autres installations | 120 × (1-(n-2014) × 0,25/100) €/MWh |
Avec : n = année civile de début de l’injection d’électricité
Une prime de chaleur supplémentaire jusqu'à 30 EUR par MWh de chaleur commercialisée peut être accordée, conformément aux conditions définies par la réglementation.
6. Biomasse solide
Tarifs d’injection disponibles pour la biomasse solide
| Classe de puissance | Tarif |
|---|---|
| puissance électrique nominale ≤ 1 MW | 163 × (1-(n-2014) × 0,25/100) €/MWh |
| 1 MW < puissance électrique nominale ≤ 10 MW | 143 × (1-(n-2014) × 0,25/100) €/MWh |
| puissance électrique nominale > 10 MW | 90 × (1-(n-2019) × 0,25/100) €/MWh |
Avec : n = année civile de début de l’injection d’électricité
Une prime de chaleur supplémentaire jusqu'à 30 EUR par MWh de chaleur commercialisée peut être accordée, conformément aux conditions définies par la réglementation.
7. Bois de rebut
Tarifs d’injection disponibles pour le bois de rebut
| Classe de puissance | Tarif |
|---|---|
| puissance électrique nominale ≤ 1 MW | 138 × (1-(n-2014) × 0,25/100) €/MWh |
| 1 MW < puissance électrique nominale ≤ 10 MW | 118 × (1-(n-2014) × 0,25/100) €/MWh |
| puissance électrique nominale > 10 MW | 80 × (1-(n-2019) × 0,25/100) €/MWh |
Avec : n = année civile de début de l’injection d’électricité
Une prime de chaleur supplémentaire jusqu'à 30 EUR par MWh de chaleur commercialisée peut être accordée, conformément aux conditions définies par la réglementation.
8. Cogénération à haut rendement
L’énergie électrique injectée dans le réseau par la centrale de cogénération est rémunérée conformément au Règlement grand-ducal du 26 décembre 2012 relatif à la production d'électricité basée sur la cogénération à haut rendement.
9. Injection de biogaz dans le réseau de gaz naturel
Tarifs d’injection disponibles pour l’injection de biogaz dans le réseau de gaz naturel
| Conditions | Tarif |
|---|---|
| Première injection a eu lieu avant le 1er janvier 2012 | 0,065 €/kWh (PCS) |
| Première injection a eu lieu avant le 1er janvier 2014 | 0,0625 €/kWh (PCS) |
| Première injection a eu lieu à partir du 1er janvier 2014 et avant le 1er janvier 2017 | 0,08 €/kWh (PCS) |
Le kWh correspondant au pouvoir calorifique supérieur (PCS) du biogaz injecté.
La législation définit les tarifs d’injection et réglemente la commercialisation du biogaz. Les producteurs de biogaz doivent être enregistrés auprès de l’ILR et se conformer aux prescriptions de cette Institution.
Références :
- Règlement grand-ducal du 15 décembre 2011 relatif à la production, la rémunération et la commercialisation de biogaz.
- Règlement grand-ducal du 1er août 2014 relatif à la production d'électricité basée sur les sources d'énergie renouvelables