FAQ

Une petite éolienne ne produit que peu d'émissions sonores susceptibles de gêner l'exploitant ou le voisinage. Les petites éoliennes produisent certes du bruit, mais celui-ci est couvert par le bruit du vent qui augmente à mesure que la vitesse du vent augmente.

En outre, les éoliennes installées sur les toits des maisons peuvent déclencher des vibrations qui, dans certaines circonstances, se transmettent au corps du bâtiment et peuvent ainsi provoquer des nuisances sonores à l'intérieur.

Lorsque le soleil est bas, les rotors en rotation des éoliennes peuvent également produire des reflets lumineux qui peuvent éventuellement gêner les voisins, surtout si l'ombre tombe par exemple sur une fenêtre ou une terrasse.

Oui, le tarif habituel pour les éoliennes s'applique également aux mini-éoliennes qui est d'environ 0,09 €/kWh pour l'année 2023.

Une autorisation de la part de l'exploitant du réseau n'est pas nécessaire si la puissance de l'éolienne est inférieure à 800 W.

Comme l'installation d'une éolienne constitue une intervention architecturale, il convient dans tous les cas de se renseigner auprès de la commune pour savoir si un permis de construire est nécessaire, surtout s'il s'agit d'installations en espace libre. Dans ce cas, il convient également de se renseigner au préalable pour savoir si le lieu d'installation souhaité se trouve sur un terrain constructible ou, le cas échéant, dans une zone verte. Dans ce cas, une autorisation du ministère de l'Environnement est obligatoire.

En outre, il faut veiller à ce que l'éolienne ne dépasse pas la hauteur maximale autorisée par la commune, dans la mesure où aucune exception n'est prévue pour les appareils techniques.

Les éoliennes actuelles pour toitures produisent de l'électricité pour une petite dizaine d'euros par an. Compte tenu des coûts d'acquisition élevés, ces éoliennes sont peu rentables.

Le potentiel des éoliennes, quelle que soit leur taille, dépend avant tout de leur emplacement et des conditions de vent, car le rendement augmente de manière exponentielle avec la vitesse du vent : un vent deux fois plus rapide multiplie le rendement par huit et un vent deux fois moins rapide le divise par huit. La hauteur et le diamètre de l'éolienne jouent également un rôle, car à chaque mètre de hauteur supplémentaire, la production d'électricité augmente de 1 %, et en doublant la longueur des pales, la production est multipliée par quatre (quatre fois la « surface de récolte »).

Les mini-éoliennes fonctionnent sur le même principe, mais à une échelle beaucoup plus petite. En effet, si le rendement est multiplié par quatre lorsque la longueur des pales est doublée, il est également divisé par quatre lorsque la longueur des pales est divisée par deux.

Une petite éolienne ne peut être utile que si le site est très bien adapté. Si vous voulez en être sûr, vous pouvez faire expertiser au préalable votre site par une mesure du vent. Cependant, dans la plupart des cas, cela n'a pas de sens, car le coût pour faire mesure la force du vent n'est pas proportionnel au coût de l'installation et au rendement escompté.

Le principe de base d'une micro-éolienne ou d'une petite éolienne est le même que celui d'une grande éolienne : elle transforme l'énergie du vent en électricité. Cela se fait principalement grâce à un rotor qui est mis en mouvement lorsque le vent est suffisant et qui transforme cette énergie cinétique en courant continu à l'aide d'un générateur. L'étape suivante consiste à convertir le courant continu produit en courant alternatif à l'aide d'un onduleur, afin de pouvoir l'utiliser dans la maison ou de l'injecter dans le réseau.

Lorsque la puissance est inférieure ou égale à 1,5 kW, on parle de micro-éoliennes, qui doivent plutôt être considérées comme des installations à caractère récréatif. Les petites éoliennes ont une puissance de 1,5 à 15 kW et sont utilisées comme générateurs d'électricité par les particuliers et les petites entreprises ainsi que dans le secteur de l'agriculture, soit pour leur propre consommation, soit pour alimenter le réseau.

Exemple 1 :

Hypothèses
Un contribuable, veuf, est propriétaire d’un immeuble bâti, sis au Luxembourg et affecté au logement locatif.

L’immeuble fait partie du patrimoine privé du contribuable et présente les caractéristiques suivantes :

• date d’acquisition: 2 janvier 2005
• prix d’acquisition du terrain: 100.000€
• prix d’acquisition de la construction: 500.000 €
• date d’achèvement de la rénovation énergétique : 15 mars 2021
• coût de la rénovation énergétique (après déduction de l’aide financière visée à l’article 4 de la loi modifiée du 23 décembre 2016) : 50.000 €

Calcul de l’amortissement
L’amortissement de l’immeuble bâti pour l’année d’imposition 2022 est calculé comme suit :
• 2% x 500 000 = 10.000 €
• 6% x 50 000 = 3.000 €
➔ Amortissement total pour 2022 de 13.000 €.

Conclusion
Le contribuable réalise donc un revenu net au sens de l’article 10, numéro 7 L.I.R. imposable au Grand-Duché de Luxembourg et déterminé par la prise en compte d’un amortissement normal de 2% pour la construction d’origine et un amortissement accéléré de 6% en vertu de l’article 32 ter, alinéa 3 L.I.R. en raison d’une rénovation énergétique achevée depuis moins de 9 ans au 01/01/2022 dans un immeuble affecté au logement locatif.

Exemple 2 :

Hypothèses
Un contribuable, célibataire, est propriétaire d’un immeuble bâti, sis au Luxembourg et affecté au logement locatif.

L’immeuble fait partie du patrimoine privé du contribuable et présente les caractéristiques suivantes :

• date d’achèvement: 30 juin 1980
• date d’acquisition: 1er juillet 2000
• prix d’acquisition du terrain: 50.000 €
• prix d’acquisition de la construction: 300.000 €

Des travaux de rénovation de cet immeuble bâti sont réalisés au cours de l’année 2021 :

• date d’achèvement des travaux: 31 décembre 2021
• dépenses d’investissement: 200.000 €.

Les dépenses d’investissement sont réparties comme suit :

• dépenses d’investissement relatives à une rénovation énergétique durable (après déduction de l’aide financière visée à l’article 4 de la loi modifiée du 23 décembre 2016): 50.000 €
• dépenses d’investissement non relatives à une rénovation énergétique durable: 150.000 €.

Calcul de l’amortissement
L’amortissement de l’immeuble bâti pour l’année d’imposition 2022 est calculé comme suit :

• (2% x 300 000) + (4% x 150 000) + (6% x 50 000)

➔ Amortissement total pour 2022 de 15.000 €.

Conclusion
Le contribuable réalise donc un revenu net au sens de l’article 10, numéro 7 L.I.R. imposable au Grand-Duché de Luxembourg et déterminé par la prise en compte d’un amortissement normal de 2% pour la construction d’origine, d’un amortissement accéléré de 4% pour la rénovation non liée à une amélioration de l’efficience énergétique du bâtiment et un amortissement accéléré de 6% en vertu de l’article 32 ter, alinéa 3 L.I.R. en raison d’une rénovation énergétique achevée depuis moins de 9 ans au 01/01/2022 dans un immeuble affecté au logement locatif.

Exemple 3 :

Hypothèses
Un contribuable, marié, est propriétaire d’un immeuble bâti, sis dans la commune de Rédange-sur-Attert et affecté au logement locatif.

L’immeuble fait partie du patrimoine privé du contribuable et de son épouse et présente les caractéristiques suivantes :

• date d’achèvement: 30 juin 1970
• date d’acquisition: 1er juillet 1998
• prix d’acquisition du terrain: 30.000 €
• prix d’acquisition de la construction: 200.000 €

Des travaux de rénovation de cet immeuble bâti sont réalisés au cours de l’année 2010 :

• date d’achèvement des travaux: 16 juillet 2010
• dépenses d’investissement: 80.000 €

Les dépenses d’investissement sont réparties comme suit :

• dépenses d’investissement relatives à une rénovation énergétique durable: 60.000 €
• dépenses d’investissement non relatives à une rénovation énergétique durable: 20.000 €

Calcul de l’amortissement
L’amortissement de l’immeuble bâti pour l’année d’imposition 2022 est calculé comme suit :
• 2% x 280.000
➔ Amortissement total pour 2022 de 5.600 €.

Conclusion
Le contribuable réalise donc un revenu net au sens de l’article 10, numéro 7 L.I.R. imposable au Grand-Duché de Luxembourg et déterminé par la prise en compte d’un amortissement normal de 2% pour la construction d’origine et les rénovations effectuées au courant de l’année 2010. Le contribuable et son épouse ne pourront malheureusement pas bénéficier du taux d’amortissement accéléré de 6% sur la rénovation relative à l’amélioration de l’efficience énergétique du bâtiment étant donné la condition des 9 années qui ne peut être respecté dans le cas d’espèce.

Si vos dépenses relatives au logement en question sont éligibles pour un amortissement accéléré, vous devez indiquer et remplir le tableau d’amortissement correspondant lors de votre prochaine déclaration d’impôts. Votre demande doit-être accompagnée d’un bilan fiscal et du montant de l’amortissement non déduit.

Dans le cas où, en tant que contribuable bénéficiant d'une prime pour une rénovation énergétique, vous recevez l'autorisation du ministère compétent après l'exercice fiscal pour lequel vous auriez pu prétendre à un amortissement accéléré, on distingue 2 cas de figure :

Si l'aide financière a été accordée et que l'imposition n'a pas encore été opérée, vous pouvez remettre une déclaration rectificative ou faire une demande en redressement en y ajoutant le certificat pour l'aide financière accordée (même dans les trois mois qui suivent l'imposition).

En revanche, si l'aide financière a été accordée et que l'imposition est devenue définitive (donc après expiration du délai de réclamation de trois mois), le bureau d'imposition compétent ne peut plus accepter une déclaration rectificative ou une demande en redressement (avec le certificat pour l'aide financière à l'appui). 
 

Le régime est d’application pour l’année de l’achèvement des travaux et pour les 9 années qui suivent. Il y a donc un gain potentiel d’impôt pendant 10 ans par rapport à l’amortissement normal.
Une fois que le régime d’amortissement accéléré n’est plus d’application (après les 10 années), c’est le régime d’amortissement de 2% par an qui est applicable, et ceci sans limitation dans le temps.