L’étude de faisabilité renseigne sur la possibilité d’utiliser des énergies renouvelables dans une construction neuve. Une étude de faisabilité est obligatoire pour toutes les constructions neuves.

Selon l’article 3 du Règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2007 concernant la performance énergétique des bâtiments d’habitation et l’article 4 du Règlement grand-ducal modifié du 31 août 2010 concernant la performance énergétique des bâtiments fonctionnels, une autorisation de bâtir ne peut être délivrée que si le CPE est complet et les exigences minimales et générales qui y figurent en matière d’efficacité énergétique sont respectées. Cela s’applique aussi bien aux bâtiments d’habitation qu’aux bâtiments fonctionnels.

Le CPE est une pièce à part entière de l’autorisation de bâtir et à ce titre, la commune doit le contrôler pour vérifier qu’il est complet. Les exigences minimales et générales en matière d’efficacité énergétique du bâtiment doivent être respectées.

Si vous bénéficiez d’une surface de toiture suffisante, que vous soyez un particulier, une entreprise, un exploitant agricole ou bien encore une administration communale, vous pouvez dorénavant faire installer des panneaux photovoltaïques d’une puissance allant jusqu'à 200 kW_c sans création de coopérative.

Pour organiser ou participer à une coopérative énergétique, vous pouvez installer des panneaux sur toute grande surface de toiture : bâtiments privés, communaux, d’entreprises ou d’exploitations agricoles.