L’étude de faisabilité renseigne sur la possibilité d’utiliser des énergies renouvelables dans une construction neuve. Une étude de faisabilité est obligatoire pour toutes les constructions neuves.

Selon l’article 3 du Règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2007 concernant la performance énergétique des bâtiments d’habitation et l’article 4 du Règlement grand-ducal modifié du 31 août 2010 concernant la performance énergétique des bâtiments fonctionnels, une autorisation de bâtir ne peut être délivrée que si le CPE est complet et les exigences minimales et générales qui y figurent en matière d’efficacité énergétique sont respectées. Cela s’applique aussi bien aux bâtiments d’habitation qu’aux bâtiments fonctionnels.

Le CPE est une pièce à part entière de l’autorisation de bâtir et à ce titre, la commune doit le contrôler pour vérifier qu’il est complet. Les exigences minimales et générales en matière d’efficacité énergétique du bâtiment doivent être respectées.

La possibilité d’aménager des logements intégrés dans les maisons unifamiliales est traitée dans les Plans d’Aménagement Particulier (PAP). Pour les PAG qui ont fait l’objet d’une refonte complète depuis 2011, l’aménagement d’un logement intégré est admis sauf pour la commune à le refuser expressément dans le PAP.

Selon le règlement grand-ducal applicable, le logement intégré est défini en tant que logement supplémentaire faisant partie d’une maison unifamiliale et appartenant au propriétaire du logement principal. En théorie, les logements intégrés permettent une densification douce des structures existantes.