De manière générale, les indicateurs écologiques I_env et I_prim se calculent automatiquement (à partir de la base de données implémentée dans le logiciel Lux-Eeb-H) lors du remplissage de la fiche de calcul des coefficients de transmission thermique des différentes couches constitutives de l’enveloppe thermique (valeur U).

Le chapitre 7.3 de l’« Annexe du règlement grand-ducal relative à la certification de la durabilité des logements »  reprend l’indicateur Ienv pour différentes constructions. Les données actuelles concernant les matériaux de construction, enregistrées dans le logiciel LuxEeB-H, peuvent être consultées dans le document « Materialdaten LENOZ 2016 » sur le site https://logement.public.lu/dam-assets/documents/aides-individuelles/lenoz/liste-participants-lenoz.pdf

L’écologie d’un logement est évaluée par les indicateurs écologiques I_env et I_prim. L’indicateur I_prim quantifie les besoins en énergie primaire des matériaux de construction ainsi que des installations techniques sur une période de 30 ans. L’indicateur I_env quantifie l’impact environnemental d’un matériau ou d’un élément de construction sur base des incidences environnementales suivantes :

• le potentiel de réchauffement global (GWP) ;
• le potentiel de déplétion ozonique (ODP) ;
• le potentiel de création d’ozone photochimique (POCP) ;
• le potentiel d’acidification (AP) ;
• le potentiel d’eutrophisation (EP).

Les critères suivants déterminent également l’écologie d’un logement : 

• l’utilisation de bois provenant d’une gestion forestière durable ;
• la réduction de la consommation d’eau potable et de la quantité d’eaux usés ;
• l’utilisation d’énergie renouvelable ;
• l’autoconsommation de la production locale de l’installation photovoltaïque ;
• la réduction des consommations électriques des appareils ménagers. 

De manière générale c’est le propriétaire de l’immeuble ou le syndic d’une copropriété qui introduit la demande de l’aide à l’établissement d’un certificat de durabilité. 

Un promoteur est donc éligible pour l’aide financière s’il est, au moment de l’instruction de la demande, propriétaire de l’immeuble (ou d’une quote-part de l’immeuble). La prime d’établissement ne pourra plus être attribuée aux propriétaires futurs des lots pour lesquels le promoteur a déjà touché l’aide financière. 

Le montant de la prime d’établissement est le suivant : 

• si le promoteur est propriétaire unique et si le cadastre vertical n’a pas encore été fait : prime d’établissement de 1.500€ ;
• si le promoteur est propriétaire unique et si le cadastre vertical a été fait : prime d’établissement de 750€ par appartement/ logement sans dépasser les coûts effectifs. 

Un certificat LENOZ peut être établi pour tous les bâtiments résidentiels disposant d’un passeport énergétique, qu’il s’agisse d’une nouvelle construction ou d’un bâtiment résidentiel existant. L’émission du certificat est assortie d’une « durabilité minimale » correspondant à la classe 4 (chapitre 0.2 de l’« Annexe du règlement grand-ducal relative à la certification de la durabilité des logements ». Les bâtiments résidentiels existants peuvent aboutir à cette « durabilité minimale » au moyen de travaux de rénovation complets.

Une facture avec certificat de conformité et devis/explicatif détaillé est à fournir par chaque entreprise étant intervenue pour la réalisation des travaux.

Dans le sens de la simplification administrative les certificats de conformité mis à disposition par l’Administration de l’environnement peuvent remplacer les devis / explicatifs détaillés et les certificats de conformité des entreprises. Les factures y relatives sont à joindre.

Les certificats complémentaires à la fiche NCLD de l’Administration de l’environnement, sont téléchargeables ici.

Le Ministère de l’économie réalise régulièrement des contrôles des calculs. Les experts concernés peuvent donc être signalés au Ministère de l’économie ou à Klima-Agence.

Le Ministère de l’économie publie régulièrement une liste qui répertorie les experts agréés ayant suivi une formation spécifique : www.guichet.lu/experts-energie.

De plus, il est aussi possible d’obtenir une liste des experts agréés auprès de l’OAI. En cas de doute concernant l’agrémentation d’un expert, vous pouvez lui demander ses documents d’agrémentation
ou interroger le Ministère de l’économie.

Oui, les formations sur le CPE élaborées par le Ministère qui peuvent être réservées sur le portail Internet www.guichet.lu/experts-energie sont ouvertes à tout le monde, y compris les employés communaux. Par ailleurs, en 2017 a été organisé un atelier sur le thème des contrôles de chantier mené conjointement par le Ministère de l’économie, Klima-Agence et Syvicol. Klima-Agence est également disposée à renforcer sa collaboration avec les communes. Si nécessaire, la commune peut s’adresser au conseiller compétent de Klima-Agence. Quelques cours de formation supplémentaires sur le thème du CPE sont aussi disponibles sur les principaux portails de formation luxembourgeois.

Les écarts doivent être documentés et le maître d’ouvrage doit en être avisé. La commune a le droit de demander des calculs et/ou documentations supplémentaires. Le CPE « as built » indique si les
exigences minimales ont bien été respectées malgré les écarts une fois le bâtiment achevé. Comme pour toute non-conformité vis-à-vis de l’autorisation de bâtir, la commune peut exiger l’exécution des travaux de construction requis pour assurer la conformité au CPE pendant la durée du chantier, si besoin en recourant à la force publique.