FAQ

Les gestionnaires de réseau attachent une importance particulière aux aspects sécuritaires du comptage intelligent. Afin de garantir la sécurisation de la transmission des données de consommation vers le système central géré par les gestionnaires de réseau, les données sont transmises de façon cryptée. Les algorithmes utilisés pour ce cryptage relèvent des meilleurs standards actuellement disponibles en matière de sécurité informatique.

Une valeur actuelle du compteur (« index » ou « Zählerstand ») est envoyée à une cadence quart-horaire pour le compteur électrique et à une cadence horaire pour le compteur gaz au système central où elles sont enregistrées et sauvegardées pour une durée maximale de quinze ans. Des événements concernant la qualité de fourniture comme p.ex. l’absence de tension, la surtension ou des défauts techniques du compteur sont transmis au système central et sont utilisés par Luxmetering et les gestionnaires de réseau à des fins opérationnelles.

Les données de consommation énergétique sont collectées plusieurs fois par jours via le système central géré par Luxmetering GIE. Les données de comptage sont transmises quotidiennement au fournisseur du client. Le gestionnaire de réseau concerné, le fournisseur d’électricité ou de gaz naturel du client et, le cas échéant un fournisseur de service désigné par le consommateur, ont accès aux données du client. Le cadre légal définit de manière précise les finalités de traitement autorisées et assure que les données ne peuvent pas être transférées à des tiers sans accord préalable du consommateur.

La Commission nationale pour la protection des données (CNPD) a accompagné les gestionnaires de réseau dans la préparation du déploiement généralisé du comptage intelligent au Luxembourg. Les traitements de données à caractère personnel de la part des gestionnaires de réseau ont fait l’objet d'une notification préalable auprès de la CNPD.

Le compteur étant la propriété du gestionnaire de réseau, celui-ci est, conformément aux article 29(6) (Loi électricité) et 35(6) (Loi gaz), « en droit d’accéder aux points de comptage, points de connexion et installations de raccordement des producteurs et clients connectés au réseau qu’il gère, afin de procéder au relevé des compteurs et d’effectuer tous travaux, interventions et contrôles aux raccordements et aux compteurs ». Sauf en cas d’urgence, les gestionnaires de réseau prennent contact avec le client au préalable et arrangent un rendez-vous avec le client pour accéder au compteur.

Oui, car depuis le 1er juillet 2016 chaque gestionnaire de réseau a une obligation légale d’installer un compteur intelligent pour toute nouvelle installation auprès de l’ensemble des clients connectés à son réseau et de remplacer tous les anciens compteurs (mécaniques ou électroniques) jusqu’en 2020. Le compteur appartient au gestionnaire du réseau qui doit en assurer le bon fonctionnement et la maintenance. L’installation des nouveaux compteurs est indispensable pour garantir à l’avenir la sécurité d’approvisionnement et la fiabilité des réseaux électricité et gaz, en tenant compte notamment de la croissance d’installations de production décentralisée.

Les fournisseurs peuvent, sur demande des clients, offrir la possibilité de recevoir des factures mensuelles basées sur la consommation réelle. Pour mieux lisser ses factures au courant d’une année (montants élevés en hiver, montants bas en été), le client peut toujours opter pour une facturation par des acomptes qui sont basés sur sa consommation antérieure. Un décompte sera effectué au moins une fois par an en tenant compte de la consommation annuelle réelle du client.

Le remplacement et la pose du nouveau compteur seront effectués gratuitement. Si cependant lors de cette opération il s’avérait que l’installation du client ne soit pas techniquement conforme, la remise en conformité de son installation serait à charge du client.

Les frais pour l’installation du « smart meter » rentrent dans les coûts de gestion du réseau au même titre que tous les travaux relatifs à la modernisation des infrastructures du réseau du gestionnaire permettant au dernier une gestion plus efficace de son réseau. Le compteur appartient au gestionnaire de réseau qui facture, comme avant, une redevance (location) pour le compteur. La redevance facturée par le gestionnaire de réseau ne va pas augmenter par rapport à la situation actuelle.

Afin de pouvoir remplacer les 300.000 compteurs électricité et 80.000 compteurs gaz jusqu’en 2020, à peu près 8.000 à 9.000 compteurs doivent être remplacés par mois, correspondant à environ 2.000 compteurs qui doivent être changés par semaine.

Non. La relation avec le fournisseur ne change pas suite à l’installation du nouveau compteur électricité et/ou gaz. Le fournisseur de chaque client sera averti automatiquement par le gestionnaire de réseau du changement de compteur.