Un logement durable pour lequel une autorisation de bâtir est demandée entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2022 peut être subventionné dans le cadre du régime Klimabonus s’il atteint, pour 46 critères LENOZ répartis sur 3 catégories, au moins 60 % du nombre maximal de points effectivement réalisables par catégorie.
Pour les critères de durabilité 4.1.1 et 5.8.1 les exigences suivantes s’appliquent :
- 4.1.1. « Évaluation environnementale des matériaux de construction » :
- minimum 24 sur 40 points sont à atteindre ;
- minimum 21sur 40 points pour les bâtiments comportant au moins 3 étages au-dessus du rez-de-chaussée sont à atteindre ;
- 5.8.1 « Montage et capacité de démontage » :
- 2017 : minimum 6 sur 10 points sont à atteindre ;
- 2018 : minimum 8 sur10 points sont à atteindre ;
- 2019 : subvention à 100 % pour minimum 10 sur 10 points, 80 % du totale de subvention pour minimum 8 sur 10 points.
(Détails techniques concernant les critères LENOZ 4.1 et 4.2 )
(Détails techniques concernant le critère LENOZ 5.8 )
