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Les joints engendrent des pertes de chaleur importantes. En hiver, de l’air chaud et humide s’échappe vers l’extérieur par des endroits non étanches, tels que les joints et les fentes. De cette façon l’air se refroidit et l’humidité se condense, pouvant ainsi engendrer la formation de moisissures dans les cavités. Pour détecter les endroits où il y a perte de chaleur, il est recommandé d’effectuer une thermographie.
La rénovation énergétique du bâtiment (isolation de la façade, isolation de la toiture, remplacement des fenêtres) rend le bâtiment plus étanche à l’air et peut donc améliorer la performance énergétique.
Des fenêtres non hermétiques provoquent une aération insuffisante et aléatoire et empêchent l’aération correcte d’un logement. L’aération adéquate se fait par l'ouverture des fenêtres ou grâce à un système de ventilation de confort (VMC). Par contre, des fenêtres non étanches provoquent des pertes de chaleur et des courants d’air pendant les jours froids. Ainsi, elles confèrent un climat ambiant désagréable et des coûts de chauffage inutilement élevés.
En cas de rénovation, il est recommandé de faire installer les nouvelles fenêtres par un spécialiste qui veillera à éliminer les ponts thermiques existants.
La formation des moisissures est liée à une humidité de l’air élevée et à une aération insuffisante et non à une bonne isolation.
Bien au contraire, une meilleure isolation de la maison empêche le développement de moisissures. On le constate dans de nombreuses maisons à haute performance énergétique et dans des bâtiments rénovés énergétiquement. Ils sont parfaitement isolés, étanches à l’air et totalement exempts de moisissures. Lorsque les murs extérieurs sont insuffisamment isolés, l’humidité de l’air se condense aux endroits froids, ce qui favorise la formation de moisissures. Une isolation thermique efficace de la façade permet d’obtenir une température de surface du mur extérieur plus chaude et empêche ainsi que l’humidité ne se dépose.
Il est également important de repérer et d’éliminer tous les ponts thermiques du bâtiment (endroits où l’isolation n’est pas continue). Parmi ceux-ci, on peut citer p. ex. les niches des radiateurs ou les balcons. En outre, il est recommandé de ne pas placer de mobilier devant les murs extérieurs afin que l’air intérieur puisse circuler et que les surfaces situées derrière les meubles ne se refroidissent pas.
En principe, un mur ne respire pas. Le renouvellement d’air et l’évacuation de l’humidité s’effectuent uniquement par une aération (par les fenêtres ou une installation de ventilation mécanique). La « respiration » évoquée ci-dessus se réfère au transport d’humidité par diffusion de vapeur d’eau. En pratique, celui-ci est minime et ne joue aucun rôle pour évacuer l’humidité. Par contre, il est important que le crépi intérieur puisse absorber l’humidité de l’air et, après une aération, la diffuser à nouveau vers l’intérieur. L’effet de régulation d’humidité s’effectue donc seulement sur les premiers centimètres (du côté intérieur) d’un mur. A titre d’exemple, un crépi d’argile sur les murs intérieurs fournit une très bonne régulation d’humidité.
Bien au contraire ! Les joints engendrent des pertes d’énergie importantes. Pourtant le risque de dégradation de la construction est un facteur qui pèse encore plus lourd : en hiver, de l’air chaud et humide s’échappe vers l’extérieur par des endroits non étanches, comme des joints et des fentes. Par cette voie, l’air se refroidit et l’humidité se condense, pouvant ainsi engendrer la formation de moisissures dans les cavités. Le plus souvent, on ne s’en aperçoit même pas et on ne peut donc pas réagir.
L’étanchéité à l’air est donc impérative et il faut veiller à bien aérer sa maison, soit simplement par les fenêtres ou par l’installation d’un système de ventilation contrôlée.
Si la puissance de votre installation photovoltaïque dépasse 4 kWc, vous devez déclarer les bénéfices de la production d’électricité lors de votre déclaration de revenus, car ceux-ci sont imposables. Joignez à votre déclaration de revenus le formulaire 121 dûment complété.
Retrouvez toutes les informations sur le traitement fiscal pour l'exploitation de votre installation photovoltaïque.
Les installations photovoltaïques dont la puissance est inférieure à 4 kWc ne sont pas taxées.
En ce qui concerne l’application de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), vous avez deux
choix :
- Bénéficier d’une franchise de la TVA
Selon l’article 57 de la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la TVA, vous pouvez bénéficier d’une franchise de la TVA si votre revenu annuel de la production d’électricité ne dépasse pas le seuil de 30.000 €. Dans ce cas précis, vous pouvez vendre (injecter) ou bien autoconsommer votre production sans que la TVA soit appliquée. L’achat de votre installation photovoltaïque sera toutefois soumis au taux normal de TVA de 17 % et l’électricité prélevée du réseau sera soumise au taux réduit de TVA de 8 %. Si aucune démarche spécifique n’est entreprise, cette option s’applique d’office.
- Se soumettre à la loi modifiée du 12 février 1979 (récupération de la TVA)
La soumission à la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la TVA vous permet de récupérer la TVA payée en amont pour l’équipement. En contrepartie, l’entièreté de votre production d’électricité est soumise au taux réduit de TVA de 8 %, peu importe qu’elle ait été injectée dans le réseau ou bien qu’elle ait été autoconsommée.
Cette TVA doit être déclarée et versée auprès de l’Administration des contributions directes à l’aide d’une déclaration annuelle de la TVA. Les données requises par rapport à la consommation, respectivement la production d’électricité proviennent du compteur intelligent (smart meter) « Smarty » et du compteur propre à l’équipement photovoltaïque installé chez vous.
Si vous choisissez cette option, vous vous engagez à déclarer et payer la TVA pendant au moins un délai de 10 ans (durée de l’amortissement de l’installation). En cas de non-respect, l’administration effectuera un redressement et vous devrez reverser une partie de la TVA récupérée.
Après dix ans d’exploitation, vous pouvez déclarer une cessation d’activité auprès de votre bureau d’imposition. Dans ce cas vous ne paierez plus de TVA sur l’électricité produite jusqu’à la fin de l’exploitation de l’installation.
Le tableau suivant récapitule les taux de TVA applicables sur l’électricité prélevée du réseau (PR), injectée (IR) et autoconsommée (AC) :
TVA 17 % (équipement) | TVA 8 % (électricité) | |
Année 0-9 | Année 10+ | |
Application de la « législation TVA » avec le remboursement TVA acquittée en amont | TVA sur PR = 8 % TVA sur IR = 8 % TVA sur AC = 8 % |
TVA sur PR = 8 % TVA sur IR = 0 % TVA sur AC = 0 % |
Comptage | 1 Smarty (consommation) 1 compteur PV (production) |
1 Smarty |
Si la puissance de votre installation photovoltaïque dépasse 4 kWc, vous devez déclarer les bénéfices de la production d’électricité lors de votre déclaration de revenus, car ceux-ci sont imposables. Joignez à votre déclaration de revenus le formulaire 121 dûment complété.
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Les installations photovoltaïques dont la puissance est inférieure à 4 kWc ne sont pas taxées.
En ce qui concerne l’application de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), vous avez deux
choix :
- Bénéficier d’une franchise de la TVA
Selon l’article 57 de la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la TVA, vous pouvez bénéficier d’une franchise de la TVA si votre revenu annuel de la production d’électricité ne dépasse pas le seuil de 30.000 €. Dans ce cas précis, vous pouvez vendre (injecter) ou bien autoconsommer votre production sans que la TVA soit appliquée. L’achat de votre installation photovoltaïque sera toutefois soumis au taux normal de TVA de 17 % et l’électricité prélevée du réseau sera soumise au taux réduit de TVA de 8 %. Si aucune démarche spécifique n’est entreprise, cette option s’applique d’office.
- Se soumettre à la loi modifiée du 12 février 1979 (récupération de la TVA)
La soumission à la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la TVA vous permet de récupérer la TVA payée en amont pour l’équipement. En contrepartie, l’entièreté de votre production d’électricité est soumise au taux réduit de TVA de 8 %, peu importe qu’elle ait été injectée dans le réseau ou bien qu’elle ait été autoconsommée.
Cette TVA doit être déclarée et versée auprès de l’Administration des contributions directes à l’aide d’une déclaration annuelle de la TVA. Les données requises par rapport à la consommation, respectivement la production d’électricité proviennent du compteur intelligent (smart meter) « Smarty » et du compteur propre à l’équipement photovoltaïque installé chez vous.
Si vous choisissez cette option, vous vous engagez à déclarer et payer la TVA pendant au moins un délai de 10 ans (durée de l’amortissement de l’installation). En cas de non-respect, l’administration effectuera un redressement et vous devrez reverser une partie de la TVA récupérée.
Après dix ans d’exploitation, vous pouvez déclarer une cessation d’activité auprès de votre bureau d’imposition. Dans ce cas vous ne paierez plus de TVA sur l’électricité produite jusqu’à la fin de l’exploitation de l’installation.
Le tableau suivant récapitule les taux de TVA applicables sur l’électricité prélevée du réseau (PR), injectée (IR) et autoconsommée (AC) :
TVA 17 % (équipement) | TVA 8 % (électricité) | |
Année 0-9 | Année 10+ | |
Application de la « législation TVA » avec le remboursement TVA acquittée en amont | TVA sur PR = 8 % TVA sur IR = 8 % TVA sur AC = 8 % |
TVA sur PR = 8 % TVA sur IR = 0 % TVA sur AC = 0 % |
Comptage | 1 Smarty (consommation) 1 compteur PV (production) |
1 Smarty |