FAQ

Le calcul des indicateurs écologiques est lié directement au calcul du coefficient de transmission thermique U et ses règles de calcul inhérents. Toutefois les couches des membranes et des étanchéités, négligeables lors du calcul du coefficient de transmission thermique au vu de leur faible impact au niveau de leur capacité d’isolation, sont à considérer pour le calcul des prédits indicateurs écologiques.

De manière générale, tous les coûts en relation avec les travaux nécessaires pour la mise en œuvre d’un isolant sont considérés comme coûts éligibles. Une liste détaillée des travaux considérés est mise à disposition par l’Administration de l’environnement.

Les valeurs de l’indicateur I_eco12 sont indiquées pour certains matériaux d’isolation couramment utilisés au chapitre 7.3 de l’« Annexe du règlement grand-ducal relatif à la certification de la durabilité des logements » et peut être reprises.

Dans le cas où d’autres matériaux d’isolation sont utilisés, les experts peuvent calculer l’indicateur I_eco12 à l’aide du calculateur « I_calc» qui peut être consulté en ligne. 

L’indicateur Ieco12 sert à évaluer une nouvelle isolation mise en place sur un bâtiment existant et est pris en considération dans les cas suivants :

• lors d’une rénovation énergétique durable d’éléments de l’enveloppe thermique du bâtiment dans le cadre du régime de subvention Klimabonus ;
• dans le cadre de la certification LENOZ d’un bâtiment existant rénové.

Si la puissance de votre installation photovoltaïque dépasse 4 kWc, vous devez déclarer les bénéfices de la production d’électricité lors de votre déclaration de revenus, car ceux-ci sont imposables. Joignez à votre déclaration de revenus le formulaire 121 dûment complété.

Retrouvez toutes les informations sur le traitement fiscal pour l'exploitation de votre installation photovoltaïque.

Les installations photovoltaïques dont la puissance est inférieure à 4 kWc ne sont pas taxées.

En ce qui concerne l’application de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), vous avez deux 
choix :

• Bénéficier d’une franchise de la TVA

Selon l’article 57 de la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la TVA, vous pouvez bénéficier d’une franchise de la TVA si votre revenu annuel de la production d’électricité ne dépasse pas le seuil de 30.000 €. Dans ce cas précis, vous pouvez vendre (injecter) ou bien autoconsommer votre production sans que la TVA soit appliquée. L’achat de votre installation photovoltaïque sera toutefois soumis au taux normal de TVA de 17 % et l’électricité prélevée du réseau sera soumise au taux réduit de TVA de 8 %. Si aucune démarche spécifique n’est entreprise, cette option s’applique d’office.

• Se soumettre à la loi modifiée du 12 février 1979 (récupération de la TVA)

La soumission à la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la TVA vous permet de récupérer la TVA payée en amont pour l’équipement. En contrepartie, l’entièreté de votre production d’électricité est soumise au taux réduit de TVA de 8 %, peu importe qu’elle ait été injectée dans le réseau ou bien qu’elle ait été autoconsommée.
Cette TVA doit être déclarée et versée auprès de l’Administration des contributions directes à l’aide d’une déclaration annuelle de la TVA. Les données requises par rapport à la consommation, respectivement la production d’électricité proviennent du compteur intelligent (smart meter) « Smarty » et du compteur propre à l’équipement photovoltaïque installé chez vous.
Si vous choisissez cette option, vous vous engagez à déclarer et payer la TVA pendant au moins un délai de 10 ans (durée de l’amortissement de l’installation). En cas de non-respect, l’administration effectuera un redressement et vous devrez reverser une partie de la TVA récupérée.
Après dix ans d’exploitation, vous pouvez déclarer une cessation d’activité auprès de votre bureau d’imposition. Dans ce cas vous ne paierez plus de TVA sur l’électricité produite jusqu’à la fin de l’exploitation de l’installation.
Le tableau suivant récapitule les taux de TVA applicables sur l’électricité prélevée du réseau (PR), injectée (IR) et autoconsommée (AC) :