FAQ

L’étude de faisabilité renseigne sur la possibilité d’utiliser des énergies renouvelables dans une construction neuve. Une étude de faisabilité est obligatoire pour toutes les constructions neuves.

Selon l’article 3 du Règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2007 concernant la performance énergétique des bâtiments d’habitation et l’article 4 du Règlement grand-ducal modifié du 31 août 2010 concernant la performance énergétique des bâtiments fonctionnels, une autorisation de bâtir ne peut être délivrée que si le CPE est complet et les exigences minimales et générales qui y figurent en matière d’efficacité énergétique sont respectées. Cela s’applique aussi bien aux bâtiments d’habitation qu’aux bâtiments fonctionnels.

Le CPE est une pièce à part entière de l’autorisation de bâtir et à ce titre, la commune doit le contrôler pour vérifier qu’il est complet. Les exigences minimales et générales en matière d’efficacité énergétique du bâtiment doivent être respectées.

Les maisons sont utilisées pendant des décennies – pour leur entretien et leur modernisation, on doit donc penser à long terme. Chaque propriétaire, qui prévoit durablement, investit dans son bâtiment pour en maintenir ou en augmenter la valeur. Certaines mesures s’amortissent très vite, d’autres seulement après dix ou vingt ans. Dans tous les cas, une rénovation énergétique réalisée de façon appropriée contribue à réduire la dépendance par rapport à l’augmentation des prix de l’énergie, par une réduction de la consommation d’énergie pour le chauffage. Et même si, dans les immeubles loués, les économies d’énergie de chauffage ne compensent pas immédiatement une augmentation de loyer, on doit toujours considérer que les prix de l’énergie de chauffage augmentent constamment. Dans la plupart des cas, les mesures sont donc rentables à long terme.

Pour un calcul économique d’une modernisation énergétique, il convient aussi de prendre en compte le fait que de nombreuses mesures devront forcément être réalisées tôt ou tard et qu’aujourd’hui des aides financières peuvent être sollicitées.

La valeur COP est un indicateur important pour comparer le rendement de pompes à chaleur. Le « coefficient de performance », en abrégé COP, mesure l’efficacité d’une pompe à chaleur. Plus précisément, la valeur COP que les revendeurs font figurer sur leurs appareils révèle le rapport entre la puissance thermique et l’énergie d’entraînement (électricité) nécessaire pour l’atteindre. Ce rendement est déterminé à la lumière de calculs théoriques ou dans des conditions d’essai spécifiques. En règle générale, le COP doit être supérieur à 4,3 pour que l’installation donne droit à une subvention.

Attention : les chiffres de rendement ne sont pas forcément révélateurs de l’efficience annuelle globale du système de pompe à chaleur. Le « coefficient de performance annuel » (CPA) révèle quant à lui le rapport entre la production annuelle d’énergie de chauffage et la consommation d’énergie d’entraînement et d’énergie auxiliaire. Il permet ainsi d’appréhender l’efficacité de l’installation dans son ensemble, en intégrant l’énergie auxiliaire consommée, par exemple par la pompe thermique et la pompe de circulation de la saumure. Il faut donc toujours déterminer le coefficient de performance annuel pour le site d’implantation et le bâtiment en question. En tant que client, insistez toujours pour que ce coefficient soit calculé !

Klima-Agence vous conseillera volontiers sur cette question décisive qu’il faut vous poser au tout début de votre projet. Contactez-nous par téléphone via notre hotline gratuite au 8002 11 90 ou demandez un entretien personnel à domicile. Klima-Agence vous conseillera également sur les aides publiques et les éventuelles subventions communales disponibles, ainsi que sur les procédures envisageables pour mettre en place l’installation.

Si la puissance de votre installation photovoltaïque dépasse 4 kWc, vous devez déclarer les bénéfices de la production d’électricité lors de votre déclaration de revenus, car ceux-ci sont imposables. Joignez à votre déclaration de revenus le formulaire 121 dûment complété.

Retrouvez toutes les informations sur le traitement fiscal pour l'exploitation de votre installation photovoltaïque.

Les installations photovoltaïques dont la puissance est inférieure à 4 kWc ne sont pas taxées.

En ce qui concerne l’application de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), vous avez deux 
choix :

• Bénéficier d’une franchise de la TVA

Selon l’article 57 de la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la TVA, vous pouvez bénéficier d’une franchise de la TVA si votre revenu annuel de la production d’électricité ne dépasse pas le seuil de 30.000 €. Dans ce cas précis, vous pouvez vendre (injecter) ou bien autoconsommer votre production sans que la TVA soit appliquée. L’achat de votre installation photovoltaïque sera toutefois soumis au taux normal de TVA de 17 % et l’électricité prélevée du réseau sera soumise au taux réduit de TVA de 8 %. Si aucune démarche spécifique n’est entreprise, cette option s’applique d’office.

• Se soumettre à la loi modifiée du 12 février 1979 (récupération de la TVA)

La soumission à la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la TVA vous permet de récupérer la TVA payée en amont pour l’équipement. En contrepartie, l’entièreté de votre production d’électricité est soumise au taux réduit de TVA de 8 %, peu importe qu’elle ait été injectée dans le réseau ou bien qu’elle ait été autoconsommée.
Cette TVA doit être déclarée et versée auprès de l’Administration des contributions directes à l’aide d’une déclaration annuelle de la TVA. Les données requises par rapport à la consommation, respectivement la production d’électricité proviennent du compteur intelligent (smart meter) « Smarty » et du compteur propre à l’équipement photovoltaïque installé chez vous.
Si vous choisissez cette option, vous vous engagez à déclarer et payer la TVA pendant au moins un délai de 10 ans (durée de l’amortissement de l’installation). En cas de non-respect, l’administration effectuera un redressement et vous devrez reverser une partie de la TVA récupérée.
Après dix ans d’exploitation, vous pouvez déclarer une cessation d’activité auprès de votre bureau d’imposition. Dans ce cas vous ne paierez plus de TVA sur l’électricité produite jusqu’à la fin de l’exploitation de l’installation.
Le tableau suivant récapitule les taux de TVA applicables sur l’électricité prélevée du réseau (PR), injectée (IR) et autoconsommée (AC) :