FAQ

Pour se déplacer durablement et en toute facilité, il existe de nombreux moyens qui peuvent être combinés au long de votre journée :

•    en plus de ne produire aucune émission de CO2, le vélo représente l’un des moyens de transports les moins chers et les plus rapides pour parcourir de courtes distances. Et grâce à votre mKaart, vous pourrez l’entreposer dans l’une des nombreux mBox disponibles au Luxembourg situées à proximité immédiate des transports en commun ! Plus d’informations sur mobilitéit.lu ;

•    privilégiez les transports en commun : l’utilisation du bus, du tram et du train permet de réduire votre empreinte environnementale et d’éviter les embouteillages, tout en faisant des économies ;  

•    essayez le co-voiturage : en moyenne 250.000 sièges de voiture vides entrent chaque jour dans l’agglomération de Luxembourg-Ville. Grâce au co-voiturage, partagez votre véhicule avec d’autres usagers et effectuez des trajets en commun. En plus de réduire les frais et les gaz à effet de serre, cette méthode permet de limiter la saturation des routes et les embouteillages ;

•    pour vos trajets motorisés restants, la voiture électrique représente une alternative plus écologique et durable. Et grâce au réseau national de bornes Chargy, chargez votre véhicule en toute facilité dans les lieux publics fréquemment visités ! Retrouvez la localisation des bornes ici.

Mobilité active, transports alternatifs et durables : c’est à présent à votre tour de créer votre propre combinaison !

Le certificat de performance énergétique (CPE) ou passeport énergétique est le label de qualité qui définit la performance énergétique d’un bâtiment d’habitation. Le certificat informe sur l’efficacité énergétique des bâtiments d’habitation et permet ainsi de faire une comparaison avec d’autres bâtiments d’habitation. Ainsi, même sans connaissances techniques, le consommateur peut évaluer la qualité énergétique d’un bâtiment d’habitation.

Si la puissance de votre installation photovoltaïque dépasse 4 kWc, vous devez déclarer les bénéfices de la production d’électricité lors de votre déclaration de revenus, car ceux-ci sont imposables. Joignez à votre déclaration de revenus le formulaire 121 dûment complété.

Retrouvez toutes les informations sur le traitement fiscal pour l'exploitation de votre installation photovoltaïque.

Les installations photovoltaïques dont la puissance est inférieure à 4 kWc ne sont pas taxées.

En ce qui concerne l’application de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), vous avez deux 
choix :

• Bénéficier d’une franchise de la TVA

Selon l’article 57 de la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la TVA, vous pouvez bénéficier d’une franchise de la TVA si votre revenu annuel de la production d’électricité ne dépasse pas le seuil de 30.000 €. Dans ce cas précis, vous pouvez vendre (injecter) ou bien autoconsommer votre production sans que la TVA soit appliquée. L’achat de votre installation photovoltaïque sera toutefois soumis au taux normal de TVA de 17 % et l’électricité prélevée du réseau sera soumise au taux réduit de TVA de 8 %. Si aucune démarche spécifique n’est entreprise, cette option s’applique d’office.

• Se soumettre à la loi modifiée du 12 février 1979 (récupération de la TVA)

La soumission à la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la TVA vous permet de récupérer la TVA payée en amont pour l’équipement. En contrepartie, l’entièreté de votre production d’électricité est soumise au taux réduit de TVA de 8 %, peu importe qu’elle ait été injectée dans le réseau ou bien qu’elle ait été autoconsommée.
Cette TVA doit être déclarée et versée auprès de l’Administration des contributions directes à l’aide d’une déclaration annuelle de la TVA. Les données requises par rapport à la consommation, respectivement la production d’électricité proviennent du compteur intelligent (smart meter) « Smarty » et du compteur propre à l’équipement photovoltaïque installé chez vous.
Si vous choisissez cette option, vous vous engagez à déclarer et payer la TVA pendant au moins un délai de 10 ans (durée de l’amortissement de l’installation). En cas de non-respect, l’administration effectuera un redressement et vous devrez reverser une partie de la TVA récupérée.
Après dix ans d’exploitation, vous pouvez déclarer une cessation d’activité auprès de votre bureau d’imposition. Dans ce cas vous ne paierez plus de TVA sur l’électricité produite jusqu’à la fin de l’exploitation de l’installation.
Le tableau suivant récapitule les taux de TVA applicables sur l’électricité prélevée du réseau (PR), injectée (IR) et autoconsommée (AC) :