FAQ

Le certificat de performance énergétique (CPE) ou passeport énergétique est le label de qualité qui définit la performance énergétique d’un bâtiment d’habitation. Le certificat informe sur l’efficacité énergétique des bâtiments d’habitation et permet ainsi de faire une comparaison avec d’autres bâtiments d’habitation. Ainsi, même sans connaissances techniques, le consommateur peut évaluer la qualité énergétique d’un bâtiment d’habitation.

Non. La relation avec le fournisseur ne change pas suite à l’installation du nouveau compteur électricité et/ou gaz. Le fournisseur de chaque client sera averti automatiquement par le gestionnaire de réseau du changement de compteur.

Suite à une directive européenne transposée par le Luxembourg en droit national, tous les compteurs d’électricité et de gaz naturel doivent être changés sur le territoire national, indépendamment du gestionnaire de réseau. Ceci représente plus de 300.000 compteurs électricité et plus de 80.000 compteurs gaz.

Selon la loi du 9 juin 2022 relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques, le producteur lui-même est responsable pour la collecte et le traitement des panneaux photovoltaïques.

Par producteur, on entend toute personne physique ou morale qui fabrique au Luxembourg ou importe les panneaux photovoltaïques en premier sur le marché luxembourgeois. Est assimilée au producteur toute personne qui est établie dans un autre État membre ou dans un pays tiers et qui, à titre professionnel, fournit des panneaux photovoltaïques directement à un utilisateur au Luxembourg. Concrètement, dans la majorité des cas, il s’agit au Luxembourg de l’installateur de la centrale photovoltaïque.

Les possibilités qui s’offrent aux propriétaires pour se défaire de leurs vieux panneaux photovoltaïques :

Pour les panneaux photovoltaïques mis sur le marché avant le 13/08/2005

• en cas de remplacement des panneaux photovoltaïques, la reprise de l’ancien panneau est gratuite et doit être assurée par l’entreprise qui fournit le nouvel équipement
• en cas de démontage du panneau photovoltaïque (non-remplacement du panneau), l’enlèvement par un collecteur professionnel se fait moyennant paiement par l’utilisateur

Pour les panneaux photovoltaïques mis sur le marché après le 13/08/2005

• reprise gratuite par le producteur qui prend en charge les coûts de la collecte et de la valorisation des panneaux photovoltaïques.

En général, tous les panneaux photovoltaïques sont recyclables.

En effet, il existe des procédures sans risques destinées aux panneaux à base de silicium ainsi qu’aux panneaux à couches minces contenant du cadmium. Le recyclage est d’ailleurs réglementé par la directive européenne 2012/19/UE relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques qui est transposée en droit national par la loi du 9 juin 2022 relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques : ce cadre exige actuellement qu’au moins 80% de la masse d’un panneau photovoltaïque soit préparée en vue de la réutilisation ou recyclée, et que 85% de la masse soit valorisée.

Le taux de recyclage des modules photovoltaïques est néanmoins proche de 100 %, tout en considérant que les modules sont généralement composés majoritairement de verre, d’aluminium et d’autres métaux. Les modules nets contiennent généralement des quantités très limitées de matériaux synthétiques, comme le silicium ou d’autres minéraux. Le recyclage de ces éléments est toutefois techniquement possible, même si les procédés pour les extraire ne sont actuellement pas encore rentables. C’est la raison pour laquelle ces matériaux sont actuellement utilisés majoritairement pour la valorisation thermique.