FAQ

Dans le cadre des autorisations de construire, les communes contrôlent systématiquement le respect des reculs des constructions par rapport au domaine public communal, respectivement les limites de parcelle.

En règle générale, les prescriptions urbanistiques relatives aux reculs sont réglées par les communes dans leur Plan d’Aménagement Général (PAG), respectivement dans les Plans d’Aménagement Particulier (PAP).

Pour les communes dont le PAG n’a pas encore fait l’objet d’une refonte selon la législation actuellement en vigueur, les prescriptions urbanistiques relatives aux reculs sont encore inscrites dans la partie écrite du PAG respectivement le règlement sur les bâtisses. Pour ces communes, le mesurage des reculs en cas de rénovation énergétique y est fixé de manière individuelle par communes.

Par contre, pour les communes dont les PAG ont fait l’objet d’une refonte complète depuis 2011, le règlement grand-ducal qui est à la base des définitions applicables prévoit que les reculs des constructions sont à mesurer sans la couche isolante supplémentaire dans le cas d’une rénovation énergétique.

Dans les deux cas de figure, les communes peuvent inscrire des dispositifs de dérogation dans leurs règlements afin de promouvoir la rénovation énergétique, p. ex. par le biais d’une diminution du recul minimal à respecter.

• Démolition : vente d’une ruine ou d’un bâtiment qui n’a pas d’installation de chauffage et qui sera démoli après l'achat.
• Succession ou donation.

• Nouvelle construction : tout bâtiment qui est soumis à une demande d’autorisation de bâtir. (Une étude de faisabilité concernant l’utilisation des énergies renouvelables est à annexer à la demande d’autorisation de bâtir.)
• Extension d’un bâtiment existant.
• Modification d’un bâtiment existant (autorisation de bâtir exigée), si la surface de l’élément modifié de l’enveloppe thermique dépasse de 10 % la surface du même élément existant (murs, fenêtres, toiture…) et si la modification a un impact sur le comportement énergétique du bâtiment. (Établissement d’un certificat de performance énergétique pour la nouvelle situation projetée.)
• Transformations substantielles d’un bâtiment existant (sans autorisation de bâtir), si la surface de l’élément transformé de l’enveloppe thermique dépasse de 10 % la surface du même élément existant (murs, fenêtres, toiture…) et si la transformation a un impact sur le comportement énergétique du bâtiment. (Établissement d’un certificat de performance énergétique pour la nouvelle situation projetée.)
• Changement de propriétaire ou de locataire.
• Démolition : vente d’un bâtiment qui sera démoli après l’achat, si le bâtiment dispose d’une installation de chauffage, de murs extérieurs et d’un toit.
• Modification d'installations techniques, si les modifications de ces installations techniques dépassent 1.500 € (pour une maison unifamiliale) ou 3.000 € (pour une maison plurifamiliale).

Le passeport énergétique est une obligation règlementaire, par conséquent aucune subvention n’est accordée pour son établissement.
L’établissement du certificat de performance énergétique s’effectue selon des règles précises définies par le règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2007 concernant la performance énergétique des bâtiments d’habitation. Il est valable pendant 10 ans à partir du jour de son établissement. L’établissement d’un passeport énergétique et les résultats de ce dernier n’entraînent aucune obligation directe de rénovation énergétique.

Le certificat de performance énergétique (CPE) ou passeport énergétique est le label de qualité qui définit la performance énergétique d’un bâtiment d’habitation. Le certificat informe sur l’efficacité énergétique des bâtiments d’habitation et permet ainsi de faire une comparaison avec d’autres bâtiments d’habitation. Ainsi, même sans connaissances techniques, le consommateur peut évaluer la qualité énergétique d’un bâtiment d’habitation.

En principe, un mur ne respire pas. Le renouvellement d’air et l’évacuation de l’humidité s’effectuent uniquement par une aération (par les fenêtres ou une installation de ventilation mécanique). La « respiration » évoquée ci-dessus se réfère au transport d’humidité par diffusion de vapeur d’eau. En pratique, celui-ci est minime et ne joue aucun rôle pour évacuer l’humidité. Par contre, il est important que le crépi intérieur puisse absorber l’humidité de l’air et, après une aération, la diffuser à nouveau vers l’intérieur. L’effet de régulation d’humidité s’effectue donc seulement sur les premiers centimètres (du côté intérieur) d’un mur. A titre d’exemple, un crépi d’argile sur les murs intérieurs fournit une très bonne régulation d’humidité.

Il s’agit essentiellement des systèmes de façade isolante qui sont mis en cause et cloués au pilori. Il est vrai que sur des murs isolés, la couche de crépi extérieure a une température plus basse et ralentit le séchage de l’eau de pluie et de l’eau condensée. Néanmoins, pour déterminer l’origine du développement de micro-organismes, il faut prendre en considération différents facteurs : les intempéries, l’orientation, la proximité d’arbres ou de buissons et l’absence de protection fournie par des éléments de construction saillants (surplomb de toiture, rebord de fenêtre, saillie, avant-toit).

Pour les nouvelles constructions, il faudrait idéalement prévoir une protection de la construction contre les intempéries dès le départ. De même, en optant pour une couche de crépi de finition plus épaisse, on peut obtenir des températures de surface.

Bien au contraire ! Les joints engendrent des pertes d’énergie importantes. Pourtant le risque de dégradation de la construction est un facteur qui pèse encore plus lourd : en hiver, de l’air chaud et humide s’échappe vers l’extérieur par des endroits non étanches, comme des joints et des fentes. Par cette voie, l’air se refroidit et l’humidité se condense, pouvant ainsi engendrer la formation de moisissures dans les cavités. Le plus souvent, on ne s’en aperçoit même pas et on ne peut donc pas réagir.

L’étanchéité à l’air est donc impérative et il faut veiller à bien aérer sa maison, soit simplement par les fenêtres ou par l’installation d’un système de ventilation contrôlée.

Le coefficient de transmission thermique appelé valeur U détermine la quantité de chaleur qui traverse un élément de construction – plus la valeur est basse, plus l’isolation est bonne. Ainsi, par exemple, un mur en brique silico-calcaire d’une épaisseur de 50 cm a une valeur U d’environ 1,0 à 2,0 W/m² K. Avec une épaisseur d’isolation extérieure de 12 cm à 30 cm, les murs de bâtiments bien rénovés atteignent aujourd’hui des valeurs U entre 0,3 à 0,1 W/m² K.