FAQ

Le régime appliqué dépend des émissions en CO2 et du type de motorisation (hybride/essence ou hybride/diesel).

Les règles fiscales générales s’appliquent. Il est tenu compte de la nouvelle grille de l’avantage en nature par mon employeur lors de l’établissement de ma fiche de paie mensuelle.

Non, il ne s’agit pas d’une réduction du prix d’achat, mais d’une prime que seule l'Administration de l'environnement peut accorder.

Non, la prime jusqu'à 600 € ne vaut que pour un vélo ou un pedelec25 neuf acheté entre le 11 mai 2020 et le 31 mars 2022 et dont le prénom et le nom de l’acheteur figurent sur la facture.

Non, la seule condition est qu'il s'agit d'un « cycle au sens du Code de la route ».
Qu’il soit du type vélo de ville, VTT, vélo de course, cargo-bike, vélo enfant ou autre n’a pas d’importance.
 

Une demande est à transmettre à l'Administration de l'environnement, en joignant les documents suivants :

• le formulaire de demande ;
• la facture acquittée sur laquelle doivent figurer les informations suivantes:
• le prénom et le nom du requérant
• le type de véhicule
• le prix d'achat HTVA ;
• le certificat d’immatriculation du véhicule ;
• le certificat de conformité du véhicule (COC) ;
• pour les personnes morales, la copie d’un document établi par le fournisseur d’électricité justifiant que le requérant de l’aide a souscrit avant la date d’introduction de la demande, à un contrat de fourniture d’électricité verte issue à 100 % de sources renouvelables ;
• la copie du contrat de vente du véhicule, lorsque la date de conclusion du contrat de vente est comprise entre le 11 mai 2020 et le 31 mars 2022 inclusivement, et lorsque le véhicule est mis en circulation pour la première fois entre le 1er avril 2021 et le 31 décembre 2022 inclusivement.

Si le demandeur est une personne morale, la demande peut être introduite au plus tôt 7 mois après la 1re immatriculation.

Non, le véhicule éligible aux aides étatiques doit être neuf.

Un véhicule est considéré neuf si l’immatriculation du véhicule au nom du requérant de l’aide financière a eu lieu au plus tard 6 mois après la première mise en circulation du véhicule.
 

Non, il n’y a pas de restriction quant au lieu d’achat du véhicule 100 % électrique de type quadricycle, motocycle, motocycle léger (125 cm3 ou cyclomoteur (scooter et pedelec45).
Cependant, la 1re immatriculation du véhicule doit se faire au Luxembourg et le véhicule doit rester immatriculé au Luxembourg pendant au moins 7 mois au nom du requérant de la prime.
 

Non, aucune restriction de résidence ne s’applique.
Cependant, la 1re immatriculation du véhicule doit se faire au Luxembourg et le véhicule doit rester immatriculé au Luxembourg pendant au moins 7 mois au nom du requérant de la prime.