FAQ

Non, LENOZ est un certificat facultatif, qui permet de fournir des informations au maître d’ouvrage et au propriétaire quant au niveau de durabilité d’un bâtiment d’habitation.

Les personnes suivantes sont autorisées à établir un certificat LENOZ :

• les architectes et les ingénieurs au sens de la loi du 13 décembre 1989 portant organisation des professions d’architecte et d’ingénieur-conseil ;
• les personnes accréditées au sens de la loi du 5 août 1993 concernant l’utilisation rationnelle de l’énergie ;
• les conseillers en énergie au sens de la loi du 21 avril 1993 relative à l’agrément des personnes physiques ou morales privées ou publiques, autres que l’Etat pour l’accomplissement de tâches techniques d’étude et de vérification dans le domaine de l’environnement.

L’installation d’un compteur électrique est obligatoire pour pouvoir prétendre aux subventions de l’État. Ce compteur doit mesurer la consommation totale de la pompe à chaleur (y compris les consommateurs accessoires, comme la pompe de circulation et le corps de chauffe).

À la lumière de la consommation mesurée, vous pouvez en outre déterminer si l’installation fonctionne efficacement et, en cas de déficience, la faire examiner rapidement par un spécialiste.

L’exploitant d’une installation – en l’occurrence, vous, en tant que particulier – répond de la construction et de l’exploitation de l’installation dans le respect des dispositions applicables et de tous les dommages qui peuvent en résulter. Vous devez donc vérifier attentivement que les documents relatifs aux travaux de forage sont bien complets. Ceux-ci doivent inclure :

le formulaire complété de l’essai de pression à titre de preuve de l’étanchéité de la sonde géothermique après le placement de la sonde (Demander à l’entreprise de forage si ce rapport est conforme à la directive 4640 de la VDI) ;
le rapport de forage complet.

Non. La Loi du 19 décembre 2008 relative à l’eau interdit de prélever directement ou indirectement de l’eau ainsi que d’autres substances solides ou gazeuses. Les pompes à chaleur sur nappe phréatique ne peuvent donc pas être autorisées au Luxembourg.

• Les dimensions de l’installation doivent être calculées conformément à la directive 4640 de l’Association des ingénieurs allemands (VDI). Demandez les renseignements à ce sujet à l’entreprise de forage que vous avez choisie.
  En complément, vous pouvez également faire procéder à un calcul de la charge thermique et à une expertise géologique en vue du dimensionnement.
• Vous devez vous assurer d’avoir obtenu tous les permis requis avant le début des travaux.
• La date exacte du début du forage doit ensuite être notifiée à l’avance à l’administration de la gestion de l’eau. Veillez à ce que l’entreprise de forage et l’installateur coordonnent leurs calendriers.

Prévoyez à l’avance un accès approprié au chantier.

Selon la loi du 9 juin 2022 relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques, le producteur lui-même est responsable pour la collecte et le traitement des panneaux photovoltaïques.

Par producteur, on entend toute personne physique ou morale qui fabrique au Luxembourg ou importe les panneaux photovoltaïques en premier sur le marché luxembourgeois. Est assimilée au producteur toute personne qui est établie dans un autre État membre ou dans un pays tiers et qui, à titre professionnel, fournit des panneaux photovoltaïques directement à un utilisateur au Luxembourg. Concrètement, dans la majorité des cas, il s’agit au Luxembourg de l’installateur de la centrale photovoltaïque.

Les possibilités qui s’offrent aux propriétaires pour se défaire de leurs vieux panneaux photovoltaïques :

Pour les panneaux photovoltaïques mis sur le marché avant le 13/08/2005

• en cas de remplacement des panneaux photovoltaïques, la reprise de l’ancien panneau est gratuite et doit être assurée par l’entreprise qui fournit le nouvel équipement
• en cas de démontage du panneau photovoltaïque (non-remplacement du panneau), l’enlèvement par un collecteur professionnel se fait moyennant paiement par l’utilisateur

Pour les panneaux photovoltaïques mis sur le marché après le 13/08/2005

• reprise gratuite par le producteur qui prend en charge les coûts de la collecte et de la valorisation des panneaux photovoltaïques.

En général, tous les panneaux photovoltaïques sont recyclables.

En effet, il existe des procédures sans risques destinées aux panneaux à base de silicium ainsi qu’aux panneaux à couches minces contenant du cadmium. Le recyclage est d’ailleurs réglementé par la directive européenne 2012/19/UE relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques qui est transposée en droit national par la loi du 9 juin 2022 relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques : ce cadre exige actuellement qu’au moins 80% de la masse d’un panneau photovoltaïque soit préparée en vue de la réutilisation ou recyclée, et que 85% de la masse soit valorisée.

Le taux de recyclage des modules photovoltaïques est néanmoins proche de 100 %, tout en considérant que les modules sont généralement composés majoritairement de verre, d’aluminium et d’autres métaux. Les modules nets contiennent généralement des quantités très limitées de matériaux synthétiques, comme le silicium ou d’autres minéraux. Le recyclage de ces éléments est toutefois techniquement possible, même si les procédés pour les extraire ne sont actuellement pas encore rentables. C’est la raison pour laquelle ces matériaux sont actuellement utilisés majoritairement pour la valorisation thermique.