FAQ

Pour bénéficier de bonifications dans le cadre des aides pour des mesures d’isolation de votre logement, les critères suivants doivent être respectés :

• recyclage des matériaux d'isolation : vous pouvez bénéficier d’un bonus de recyclage de 50 % si au moins 50 % de votre matériau d'isolation fossil ou minéral est constitué de matières premières recyclées. La prime de recyclage de 50 % pour les matériaux d'isolation fossiles n'est valable que jusqu'au 31.12.2023.
• critères pour les matériaux d'isolation écologiques : vous pouvez obtenir un bonus de 50 % FSC/PEFC/SFI si votre matériau d'isolation écologique est composé d'une matière première certifiée FSC/PEFC/SFI

Depuis le 1er janvier 2017 (date de la facture du conseil en énergie), les isolants thermiques doivent répondre à des critères en matière d’efficacité énergétique et de durabilité. Les critères d’efficacité énergétique correspondent en substance à ceux du précédent régime PRIMe House ; ils sont exprimés en 4 standards de performance énergétique.

Les critères de durabilité se réfèrent à la qualité écologique et à la nature de l’isolant thermique, ainsi qu’à la manière dont il est fixé.

La qualité écologique est définie par l’impact environnemental des matériaux d’isolation évalué à l’aide de l’indicateur écologique I_eco12.

Dans le cadre du régime de subvention Klimabonus, seuls les conseillers en énergie agréés par le Ministre de l’environnement sont en mesure d’établir des rapports relatifs au conseil en énergie. Un conseiller en énergie doit se faire agréer par le Ministre de l’environnement conformément à la loi du 21 avril 1993.

(Loi du 21 avril 1993 relative à l’agrément de personnes physiques ou morales, privées ou publiques, autres que l’État, pour l’accomplissement de tâches techniques d’étude et de vérification dans le domaine de l’environnement).

Le certificat est valable pour une durée maximale de 10 ans à compter de sa date d’émission. La date d’expiration du certificat est mentionnée à côté de sa date d’émission.

En outre, le certificat LENOZ expire lorsque le passeport énergétique du bâtiment résidentiel concerné arrive à échéance

Dans le cas d’une copropriété, tous les copropriétaires doivent signer le formulaire de demande d’aide financière pour l’établissement d’un certificat. Le syndic de copropriété peut introduire la demande pour le compte de la copropriété.

Un certificat LENOZ est délivré pour tous les bâtiments ou toutes les parties de bâtiment disposant d’un passeport énergétique pour un bâtiment résidentiel. Les mêmes définitions de bâtiments résidentiels et non résidentiels que celles servant pour le passeport énergétique s’appliquent au certificat LENOZ.

Un certificat LENOZ peut être établi pour tous les bâtiments résidentiels disposant d’un passeport énergétique, qu’il s’agisse d’une nouvelle construction ou d’un bâtiment résidentiel existant.

L’émission du certificat est assortie d’une « durabilité minimale » correspondant à la classe 4 (chapitre 0.2 de l’« Annexe du règlement grand-ducal relative à la certification de la durabilité des logements »).
Les bâtiments résidentiels existants peuvent aboutir à cette « durabilité minimale » au moyen de travaux de rénovation complets.

Non, LENOZ est un certificat facultatif, qui permet de fournir des informations au maître d’ouvrage et au propriétaire quant au niveau de durabilité d’un bâtiment d’habitation.

Les personnes suivantes sont autorisées à établir un certificat LENOZ :

• les architectes et les ingénieurs au sens de la loi du 13 décembre 1989 portant organisation des professions d’architecte et d’ingénieur-conseil ;
• les personnes accréditées au sens de la loi du 5 août 1993 concernant l’utilisation rationnelle de l’énergie ;
• les conseillers en énergie au sens de la loi du 21 avril 1993 relative à l’agrément des personnes physiques ou morales privées ou publiques, autres que l’Etat pour l’accomplissement de tâches techniques d’étude et de vérification dans le domaine de l’environnement.