FAQ

Dans le cas où les données sur les incidences environnementales ne seraient pas disponibles, il serait impossible de calculer les indicateurs écologiques dudit matériau de construction.

Un expert peut utiliser d’autres données concernant les matériaux de construction que celles du logiciel LuxEeB-H, à savoir : 

•  « Ökobau.dat 2016 » conformément à la norme EN 15804 (édition du 18.05.2016)
• ou EPD (Environmental Product Declaration) du constructeur conformément à la norme EN 15804 

Si pour un produit spécifique, il s'avère avantageux d'utiliser une EPD, les experts ont à leur disposition le calculateur Icalc mis à disposition par le Ministère du Développement Durable et des Infrastructures et téléchargeable sur https://www.klima-agence.lu/fr/experts/boite-a-outils/dialoguer-avec-vos-clients. 

Dans le cas de calcul individuel par l’expert, les valeurs nécessaires au calcul des indicateurs écologiques doivent être remplies au feuillet n°4 du calculateur Icalc.

Ensuite les indicateurs écologiques du produit spécifique doivent être transcrits manuellement dans la fiche de calcul des valeurs U dans le logiciel LuxEeb-H. 

Rappel général : Toute couche constitutive (isolants, membranes, bois, blocs, panneaux) peut optionnellement être calculée suivant cette méthode, mais le fait d’avoir recours à une EPD d’un produit spécifique n’est pas la méthode primaire à utiliser par les experts. Afin que le calcul des indicateurs écologiques soit réduit au plus simple, une base de données est disponible dans le logiciel Lux-Eeb-H et toutes les valeurs y inscrites peuvent être utilisées pour le calcul des indicateurs écologiques. 

De manière générale, les indicateurs écologiques I_env et I_prim se calculent automatiquement (à partir de la base de données implémentée dans le logiciel Lux-Eeb-H) lors du remplissage de la fiche de calcul des coefficients de transmission thermique des différentes couches constitutives de l’enveloppe thermique (valeur U).

Le chapitre 7.3 de l’« Annexe du règlement grand-ducal relative à la certification de la durabilité des logements »  reprend l’indicateur Ienv pour différentes constructions. Les données actuelles concernant les matériaux de construction, enregistrées dans le logiciel LuxEeB-H, peuvent être consultées dans le document « Materialdaten LENOZ 2016 » sur le site https://logement.public.lu/dam-assets/documents/aides-individuelles/lenoz/liste-participants-lenoz.pdf

L’écologie d’un logement est évaluée par les indicateurs écologiques I_env et I_prim. L’indicateur I_prim quantifie les besoins en énergie primaire des matériaux de construction ainsi que des installations techniques sur une période de 30 ans. L’indicateur I_env quantifie l’impact environnemental d’un matériau ou d’un élément de construction sur base des incidences environnementales suivantes :

• le potentiel de réchauffement global (GWP) ;
• le potentiel de déplétion ozonique (ODP) ;
• le potentiel de création d’ozone photochimique (POCP) ;
• le potentiel d’acidification (AP) ;
• le potentiel d’eutrophisation (EP).

Les critères suivants déterminent également l’écologie d’un logement : 

• l’utilisation de bois provenant d’une gestion forestière durable ;
• la réduction de la consommation d’eau potable et de la quantité d’eaux usés ;
• l’utilisation d’énergie renouvelable ;
• l’autoconsommation de la production locale de l’installation photovoltaïque ;
• la réduction des consommations électriques des appareils ménagers. 

De manière générale c’est le propriétaire de l’immeuble ou le syndic d’une copropriété qui introduit la demande de l’aide à l’établissement d’un certificat de durabilité. 

Un promoteur est donc éligible pour l’aide financière s’il est, au moment de l’instruction de la demande, propriétaire de l’immeuble (ou d’une quote-part de l’immeuble). La prime d’établissement ne pourra plus être attribuée aux propriétaires futurs des lots pour lesquels le promoteur a déjà touché l’aide financière. 

Le montant de la prime d’établissement est le suivant : 

• si le promoteur est propriétaire unique et si le cadastre vertical n’a pas encore été fait : prime d’établissement de 1.500€ ;
• si le promoteur est propriétaire unique et si le cadastre vertical a été fait : prime d’établissement de 750€ par appartement/ logement sans dépasser les coûts effectifs. 

Un certificat LENOZ peut être établi pour tous les bâtiments résidentiels disposant d’un passeport énergétique, qu’il s’agisse d’une nouvelle construction ou d’un bâtiment résidentiel existant. L’émission du certificat est assortie d’une « durabilité minimale » correspondant à la classe 4 (chapitre 0.2 de l’« Annexe du règlement grand-ducal relative à la certification de la durabilité des logements ». Les bâtiments résidentiels existants peuvent aboutir à cette « durabilité minimale » au moyen de travaux de rénovation complets.

Une facture avec certificat de conformité et devis/explicatif détaillé est à fournir par chaque entreprise étant intervenue pour la réalisation des travaux.

Dans le sens de la simplification administrative les certificats de conformité mis à disposition par l’Administration de l’environnement peuvent remplacer les devis / explicatifs détaillés et les certificats de conformité des entreprises. Les factures y relatives sont à joindre.

Les certificats complémentaires à la fiche NCLD de l’Administration de l’environnement, sont téléchargeables ici.

Un logement durable pour lequel une autorisation de bâtir est demandée entre le 1^er janvier 2017 et le 31 décembre 2022 peut être subventionné dans le cadre du régime Klimabonus s’il atteint, pour 46 critères LENOZ répartis sur 3 catégories, au moins 60 % du nombre maximal de points effectivement réalisables par catégorie.

Pour les critères de durabilité 4.1.1 et 5.8.1 les exigences suivantes s’appliquent :

- 4.1.1. « Évaluation environnementale des matériaux de construction » :

• minimum 24 sur 40 points sont à atteindre ;
• minimum 21sur 40 points pour les bâtiments comportant au moins 3 étages au-dessus du rez-de-chaussée sont à atteindre ;

- 5.8.1 « Montage et capacité de démontage » :

• 2017 : minimum 6 sur 10 points sont à atteindre ;
• 2018 : minimum 8 sur10 points sont à atteindre ;
• 2019 : subvention à 100 % pour minimum 10 sur 10 points, 80 % du totale de subvention pour minimum 8 sur 10 points.

(Détails techniques concernant les critères  LENOZ 4.1 et 4.2 )
(Détails techniques concernant le critère LENOZ 5.8 )

De manière générale, tous les coûts en relation avec les travaux nécessaires pour la mise en œuvre d’un isolant sont considérés comme coûts éligibles. Une liste détaillée des travaux considérés est mise à disposition par l’Administration de l’environnement.