FAQ

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Si une facture d'acompte a été établie en 2022 (avec 17 % de TVA) mais que la facture finale a été établie en 2023 avec 3 % de TVA, comment ce cas est-il traité ?
Qui peut bénéficier du taux réduit de 3 %? Également les entreprises, les communes, les ASBL, les ONG, etc. ?
Pour une installation photovoltaïque, à quels éléments se réfèrent les 3 % de TVA ? Également pour une batterie ?
Comment sont traités les parkings extérieurs ou intérieurs non-liés à un appartement, logement ou commerce ?
Quelle démarche dois-je prendre pour installer une borne dans le cas de location d’un emplacement ?
Quelles sont les étapes pour l’installation et la demande de subside pour votre borne de charge ?
De quoi parle-t-on lorsqu’on dit « borne intelligente » ?
Qu’est-ce que OCPP 1.6. ?
Qu’est-ce qu’un système de gestion de la charge intelligent collectif ?