Le changement climatique n'est pas à venir. Il est déjà là. Les signes indéniables du changement climatique sont clairs : nous devons tous agir maintenant.
C'est pourquoi Klimabonus contribue, par un soutien financier, à encourager l'action individuelle en matière de changement climatique et de transition énergétique.
Klimabonus est le régime d’aides étatiques qui a pour objectif d’encourager la rénovation énergétique et la construction durable de logements, de promouvoir les systèmes de chauffage favorisant les énergies renouvelables, d’inciter les investissements dans le photovoltaïque et de favoriser la mobilité douce et l’achat de véhicules électriques ainsi que l’installation des bornes de charge. Klimabonus vous soutient également pour la gestion de votre domaine forestier et la protection de sa biodiversité.
Découvrez Klimabonus et simulez les montants des aides dont vous pouvez bénéficier pour réussir votre projet et contribuer ainsi à la protection du climat.
Modification du régime de subventions
L'introduction de Klimabonus entraîne également des modifications aux règlements de subventions précédents.
Aides étatiques pour nouvelles constructions
Aucun changement n'est prévu pour les nouvelles constructions, des adaptations sont prévues à partir de 2023.
Aides étatiques pour la rénovation d’un bâtiment existant
Simplification de la demande de Klimabonus
Grâce à la réforme du programme des aides étatiques, vous pouvez désormais choisir entre deux procédures de demande d’aides.
Si vous souhaitez isoler un seul élément de construction, vous pouvez charger un conseiller en énergie ou un artisan certifié afin de demander l'accord de principe à l'administration de l'environnement via une procédure simplifiée.
En cas de réalisation des travaux par un artisan non certifié, un conseiller en énergie certifié doit vérifier leur conformité aux critères d'éligibilité.
Si vous envisagez d'isoler plusieurs éléments de construction et souhaitez obtenir un concept de rénovation pour votre habitation, veuillez-vous adresser à un conseiller en énergie certifié.
Isoler avec des matériaux durables
Afin d’encourager une rénovation plus durable des bâtiments d’habitation, les montants des subventions seront désormais structurés en fonction de la catégorie des matériaux isolants (fossiles, minéraux, écologiques). La promotion des matériaux d’isolation écologiques est renforcée, moyennant des montants alloués par m2 ajustés vers le haut. Elle va de pair avec l’abandon, au 1er janvier 2024, des subventions pour des isolants composés de matériaux d’origine fossile, sauf si ces derniers sont composés majoritairement de matières recyclées. Les isolants thermiques fossiles restent toutefois éligibles pour les murs contre sol et les dalles inférieures contre sol pour lesquels les alternatives sont limitées.
Ventilation mécanique contrôlée avec récupération de chaleur
Pour ce qui est des aides relatives à la mise en œuvre d’une ventilation mécanique contrôlée, elles sont dorénavant réservées aux seules installations avec récupération de chaleur.
Remplacement d’une chaudière à combustibles fossiles par une alternative valorisant les énergies renouvelables
Les modifications visent à rendre encore plus accessibles les installations techniques utilisant des sources d'énergie renouvelables et à encourager le remplacement des anciennes chaudières à combustibles fossiles par une pompe à chaleur, un chauffage au bois ou un raccordement à un réseau de chaleur local. Pour cela, il existe un bonus pour le remplacement de la chaudière à mazout et l'élimination du réservoir à mazout.
La pompe à chaleur – la technologie clé pour sortir des combustibles fossiles
L’accent est mis sur les pompes à chaleur, avec des montants revus à la hausse et une admissibilité des pompes à chaleur air-eau dans les bâtiments existants. Des exigences relatives aux émissions sonores ont été introduites pour les éléments de la pompe à chaleur installés à l'extérieur du bâtiment.
Le chauffage au bois réservé au bâtiment existant
Les aides pour le chauffage au bois peuvent être accordées uniquement pour les bâtiments existants.
Pour les chaudières à pellets (granulés de bois) et à plaquettes de bois, les subventions seront désormais déterminées en fonction de la puissance thermique nominale de la chaudière.
Des filtres à particules pour les chaudières à bois
Quant aux chaudières au bois, les aides seront désormais réservées aux bâtiments existants, la pompe à chaleur constituant en règle générale la référence pour les nouvelles constructions. Une nouvelle installation d’une chaudière à bois devrait être équipées d’un filtre à particules.
Nouveauté : le Klimabonus pour la mise à niveau des chaudières à bois existantes avec un filtre à particules.
Augmentation des aides financières pour la mise en place d’un réseau de chaleur
Les montants des aides financières pour la mise en place d'un réseau de chaleur ainsi que pour le raccordement d'un bâtiment d’habitation à un réseau de chaleur ont été considérablement augmentés par rapport au dispositif mis en place en 2016. Le réseau de chauffage urbain doit être alimenté par au moins 75 % d'énergies renouvelables.
Combinaison de l’aide à l'investissement et du tarif d’injection de l'électricité produite
Pour ce qui est des installations photovoltaïques, les modalités de soutien existantes, combinant une aide à l’investissement avec une rémunération pour l’électricité produite, seront maintenues, tandis qu’un modèle alternatif facilitant l’autoconsommation est également mis en avant.
Si l'électricité solaire produite est principalement injectée dans le réseau, l'aide à l'investissement s'élève à 20 % des coûts effectifs, plafonnés à 500 euros/kWc et le client bénéficie du tarif d'injection garanti par l'Etat.
Si l'électricité solaire produite est en grande partie autoconsommée, l'aide à l'investissement s'élève à 62,5 % des coûts effectifs, plafonnés à 1562,50 euros/kWc et le client doit négocier le tarif de rachat avec son acheteur d'électricité.
Les panneaux photovoltaïques peuvent être montés sur des bâtiments d'habitation et des bâtiments qui ne sont pas utilisé à des fins d'habitation.