Partager l’électricité photovoltaïque en autoconsommation collective

L’autoconsommation collective est faisable entre des utilisateurs du réseau électrique qui occupent un même bâtiment (résidence) ou entre voisins (jusqu'à 3 bâtiments). En tout cas, la participation de ces utilisateurs de réseau à l’autoconsommation collective est facultative.

Nous prenons donc l’initiative de rassembler les membres du groupe de partage, dont au moins un qui est propriétaire d’une installation photovoltaïque installée sur la résidence ou sur un des bâtiments participant au partage.

La répartition de l’électricité entre les membres du groupe d’autoconsommation collective se fait sur les différents points de fourniture des membres, sur base d’un modèle de répartition simple et statique où l’électricité est partagée proportionnellement à la consommation des différents points de fourniture, ou bien allouée de manière prioritaire ou au pourcentage aux membres. Sur base de ce modèle, le bilan énergétique est réalisé par le gestionnaire de réseau. 

Pour nous assister dans la définition du modèle de répartition, nous pouvons consulter le simulateur disponible sur weshareenergy.lu. Ce logiciel permet de simuler le partage de l'électricité avec les autres membres du groupe de partage et de tester les règles selon lesquelles l'électricité peut être partagée.

Nous contactons notre gestionnaire de réseau électrique et nous suivons les démarches nécessaires avec lui.
Liste complète des gestionnaires de réseau de distribution d’électricité au Luxembourg :

• Creos Luxembourg S.A. : je crée un compte myCreos, et je fais une demande pour "autoconsommation" sous "Easy Grid Connect". Des informations plus détaillées sont disponibles ici. 
• Ville de Diekirch
• Ville d’Ettelbruck
• Sudstroum S.àr.l & Co S.e.c.s.

Un formulaire spécifique (disponible sur le site du gestionnaire) est à remplir pour renseigner sur :

• le représentant du groupe d’autoconsommation collective
• les membres / partenaires du groupe d’autoconsommation collective
• les unités de production et/ou de stockage d’électricité
• le modèle de répartition d’électricité produite choisi.

Les démarches avec le gestionnaire de réseau concluent dans la signature d’une convention d’autoconsommation collective. Le modèle est consultable sur le site de l’ILR

• S’il s’agit d’une nouvelle installation pour laquelle nous avons opté pour l’aide à l’investissement Klimabonus de 50 % (pour laquelle nous renonçons au tarif d’injection garanti), nous concluons un contrat de rachat de l’électricité excédentaire (celle que nous n’avons pas autoconsommée) un fournisseur d’électricité de notre choix.
• S’il s’agit d’une nouvelle installation pour laquelle nous avons opté pour une aide à l’investissement Klimabonus de 20 % (nous profitons donc du tarif d’injection garanti), ou si c’est une installation existante pour laquelle nous touchons toujours le tarif d’injection garanti (ou bien la prime d’encouragement écologique pour les installations datant d’avant fin 2004), les conditions ne changent pas, nous touchons donc toujours le tarif garanti pour chaque kWh que nous injectons dans le réseau.
• S’il s’agit d’une installation existante pour laquelle nous ne bénéficions plus du tarif d’injection garanti ou de la prime d’encouragement écologique, nous devons conclure (si ce n’est pas encore fait) un contrat de rachat d’électricité auprès d’un fournisseur d’électricité de notre choix.

Afin de déterminer les modalités de répartition, la rémunération de l’électricité répartie, ainsi que les modalités de paiement, nous signons une convention spécifique de répartition d’électricité entre les membres de notre groupe de partage d’électricité.

Exemple de convention-type de répartition d’électricité

Après l’accord du gestionnaire de réseau pour autoconsommer et partager notre électricité, la signature du contrat de rachat et la signature de notre convention de répartition d’électricité, nous sommes à même d’autoconsommer notre électricité et de la partager entre nous !

La création d’une société (personne morale) n’est pas nécessaire dans le cas d’une autoconsommation collective.

En principe, aucune intervention de la part d’un installateur électrique n’est nécessaire.