Accompagnement des particuliers et demandes d’aides Klimabonus
Depuis le 1er janvier 2022 le régime des aides étatiques Klimabonus a été renforcé et s'adresse désormais aussi directement aux activités de l’artisanat. Les artisans actifs dans les domaines de la rénovation durable et dont les clients souhaitent bénéficier des aides financières Klimabonus ou des prêts climatiques pour la réalisation d'une mesure unique (en dehors des installations techniques) lors d’un projet de rénovation énergétique durable, peuvent à présent accompagner directement leurs clients dans leur projet de rénovation.
Cet accompagnement est exclusivement réservé aux artisans agréés par le Ministre de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité, et participant à un système d’assurance qualité (SAQ). Avec son label « Klima-Agence certified - Artisan», Klima-Agence propose une assurance qualité conséquente dans le domaine des rénovations énergétiques et durables pour les bâtiments d’habitation. Dans ce cadre, Klima-Agence a conclu un accord correspondant avec le ministère de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité.
Cette convention est sous-tendue par la loi modifiée du 7 avril 2022 modifiant la loi modifiée du 23 décembre 2016 instituant un régime d’aides pour la promotion de la durabilité, de l’utilisation rationnelle de l’énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2022.
Certification Klima-Agence et assurance qualité
Klima-Agence a fait évoluer le système de certification « Klima-Agence certified » depuis 2013 afin de tenir compte des modifications législatives et réglementaires et pour que le label respecte les conditions et obligations d’un SAQ (système d’assurance qualité). La participation à la certification « Klima-Agence certified - Artisan » remplit donc la condition d’adhésion à un SAQ (système d’assurance qualité) mentionné dans l’agrément délivré par l’Administration de l’Environnement (Ministère de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité) pour obtenir l'accréditation afin d'agir en tant qu’artisan certifié pour le programme de subventions Klimabonus.