Règlement
Le règlement relatif aux installations de combustion comprend plusieurs dispositions à respecter afin d’arriver à réduire les émissions polluantes, dont notamment les critères minimaux pour l’usage et le contrôle des installations de chauffage alimentées en combustible solide, liquide ou gazeux destinées pour la production de chaleur et/ou de l’eau chaude. Le règlement relatif s’applique aux :
- installations de combustion alimentées en combustible solide ou liquide d’une puissance nominale utile supérieure à 7 kW et inférieure à 20 MW
- installations de combustion alimentées en combustible gazeux d’une nominale utile supérieure à 3 MW et inférieure à 20 MW.
Les installations à combustible gazeux de 4 kW à 3 MW ne sont pas exclues, mais réglementées par le règlement grand-ducal modifié du 27 février 2010 concernant les installations à gaz.
3 mesures sont à respecter du point de vue légal :
1. Réception
2. Inspection périodique
3. Contrôle unique de l’efficacité énergétique
