08/06/2023 - Actualité
Séances d’information - Klimapakt fir Betriber
Klima-Agence et Luxinnovation vous invitent aux premières séances d’information régionales sur la mise en place du programme Klimapakt fir Betriber, programme étatique de soutien aux efforts en matière de décarbonation et de transition énergétique des entreprises luxembourgeoises qui démarreront dès le mois de juin.
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Les 3 % sont-ils appliqués directement sur la facture ou sont-ils liés à d'autres conditions comme pour la TVA réduit Logement de 3 % (âge de la maison, montant maximal, etc.) ?
Energie solaire et Photovoltaïque
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Si une facture d'acompte a été établie en 2022 (avec 17 % de TVA) mais que la facture finale a été établie en 2023 avec 3 % de TVA, comment ce cas est-il traité ?
Energie solaire et Photovoltaïque
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Qui peut bénéficier du taux réduit de 3 %? Également les entreprises, les communes, les ASBL, les ONG, etc. ?
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Pour une installation photovoltaïque, à quels éléments se réfèrent les 3 % de TVA ? Également pour une batterie ?
Energie solaire et Photovoltaïque
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Documents
Rapport d'activités 2022 - Klima-Agence G.I.E.
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