Le préfinancement est une solution qui vous permet de réaliser votre installation photovoltaïque sans devoir avancer la totalité du montant des coûts. Au lieu d’attendre le remboursement de la subvention après les travaux, une partie de l’aide est directement déduite de votre facture finale, l’artisan étant ensuite remboursé par le ministère de l’Économie. En plus de réduire l’avance financière nécessaire, le préfinancement simplifie vos démarches administratives, puisque l’artisan prend en charge la procédure liée au remboursement de l’aide. Ce dispositif facilite ainsi le lancement d’un projet photovoltaïque tout en limitant votre investissement initial.
Sous réserve de la finalisation de la procédure législative.
Conditions et fonctionnement du préfinancement pour l'installation de panneaux solaires sur bâtiment résidentiel
Le préfinancement s’adresse aux propriétaires souhaitant installer des panneaux photovoltaïques sur un bâtiment résidentiel. Il peut être appliqué à une installation avec ou sans batterie domestique (hors batterie domestique seule).
Pour en bénéficier, vous devez opter pour le mode autoconsommation avec renonciation au tarif d’injection garanti pour la vente du surplus.
Seuls les artisans inscrits au registre des installateurs admis à la procédure de préfinancement peuvent en faire la demande. Lors de la signature de l’offre, vous signez tout simplement un mandat pour bénéficier du préfinancement fourni par l’entreprise.
Comment se déroule le préfinancement ?
Le déroulement du préfinancement est simple et clair. Après avoir choisi un artisan inscrit, celui-ci vous remet une offre intégrant le préfinancement. Une fois les travaux achevés, il établit la facture finale en déduisant automatiquement :
- les acomptes éventuellement versés (dans le cadre du préfinancement, tous les paiements effectués avant la facture finale sont considérés comme des acomptes, et leur montant cumulé ne peut pas dépasser 30 % du prix final TTC tel que projeté dans l’offre signé),
- le montant de la subvention Klimabonus.
Vous réglez uniquement le montant restant.
L’artisan se charge ensuite d’introduire la demande de remboursement auprès du ministère de l’Économie.
Dès que la demande est traitée, vous recevez une confirmation du montant accordé.
Consultez les étapes pour produire et autoconsommer votre propre électricité photovoltaïque pour découvrir le déroulement complet.
Les délais à respecter pour profiter du préfinancement
Pour garantir votre éligibilité :
- l’offre de l’artisan doit être signée avant le 31.12.2029 ;
- l’artisan doit introduire la demande de remboursement de l’aide avant le 31.12.2031.
Ces échéances assurent le traitement complet du dossier dans les délais réglementaires.
Un accompagnement personnalisé pour réussir votre projet solaire
Les conseillers Klima-Agence sont à votre disposition pour vous aider à préparer votre projet, comprendre les différents modes de consommation et discuter de vos besoins spécifiques.
