Vous souhaitez bénéficier d’une aide à l’investissement ?

Bénéficiez d’une aide financière pour des projets en matière d’efficacité énergétique, énergies renouvelables, changement climatique, construction et habitat durables et véhicules à zéro ou faibles émissions de CO2.

Bénéficier d’une aide à l’investissement

Nouveau régime à partir de 2025

Conformément à l’article 14, paragraphe 1 (point 5) de la loi du 15 décembre 2020 relative au climat, et modifiant la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d’un fonds pour la protection de l’environnement, les administrations communales, les syndicats de communes et les établissements publics placés sous la surveillance des communes peuvent bénéficier d’une aide d’investissement pour des projets en matière :

  • d'énergies renouvelables et d’efficacité énergétique ;
  • d’adaptation au changement climatique ;
  • de promotion de la construction et de l’habitat durables ;
  • de promotion des véhicules routiers à zéro ou faibles émissions de CO2.

Ces aides sont accessibles à toutes les communes, indépendamment de leur engagement dans le Pacte Climat.

Dans le cadre du nouveau régime d’aides financières fixé par la circulaire 2025-050, entré pleinement en vigueur le 1er janvier 2026, des critères d’éligibilité plus transparents, de nouvelles catégories de projets et un traitement administratif simplifié ont été introduits.

Guide pratique et formulaires

versions 2025

Guide pratique
638.09 Ko - PDF
Circulaire n°2025-050
491.4 Ko - PDF
Informez-vous sur les montants des aides financières qui peuvent être allouées
Formulaire de demande général
207.16 Ko - PDF

Formulaires de demande d’aides

Énergies renouvelables et efficacité énergétique

Planification énergétique communale en matière de chaleur, de froid et de production d’électricité renouvelable
146.32 Ko - PDF
Fiche N°1
Étude et conseil en énergie en vue de l’assainissement énergétique durable d’un bâtiment communal fonctionnel existant
144.21 Ko - PDF
Fiche N°4
Assainissement énergétique durable d’un bâtiment communal fonctionnel existant
142.86 Ko - PDF
Fiche N°5
Rénovation de l’éclairage public
130.05 Ko - PDF
Fiche N°6
Gestion d’un contrat de performance énergétique pour les infrastructures communales/publiques (« Energiespar-Contracting »)
144.95 Ko - PDF
Fiche N°7
Compteurs
134.7 Ko - PDF
Fiche N°9
Centrale solaire photovoltaïque opérée en mode autoconsommation ou partage
262.58 Ko - PDF
Fiche N°17
Pompe à chaleur avec une puissance maximale de 250 kWth dans un bâtiment existant, en remplacement d’une chaudière alimentée au
157.74 Ko - PDF
Fiche N°18
Chaudière automatique exclusivement aux plaquettes de bois issues de l’entretien des espaces verts et du paysage
141.67 Ko - PDF
Fiche N°19
Centrale de cogénération à la biomasse (biomasse solide, biogaz, gaz des stations d’épuration d’eaux usées, gaz de décharge)
153.06 Ko - PDF
Fiche N°20
Construction, extension ou modernisation d’un réseau de chaleur ou de froid efficace
194.82 Ko - PDF
Fiche N°21
Étude de faisabilité pour des projets d’envergure en matière d’énergies renouvelables
107.95 Ko - PDF
Fiche N°22

Construction et habitat durables

Construction ou extension d’un bâtiment fonctionnel communal
145.32 Ko - PDF
Fiche N°3
Contrat et carnet d’entretien des ventilations mécaniques contrôlées (VMC)
178.41 Ko - PDF
Fiche N°12
Consultation biologiste de l’habitat lors de projets de construction ou de rénovation majeure
148.04 Ko - PDF
Fiche N°13
Mesures et analyses de contrôle après achèvement de la phase chantier pour les nouvelles constructions, les rénovation
145.14 Ko - PDF
Fiche N°14
Monitoring des paramètres de santé et de bien-être dans les salles de classe communales
144.19 Ko - PDF
Fiche N°15
Élaboration d’une analyse du cycle de vie
138.95 Ko - PDF
Fiche N°16
Fiche de collecte des données matériaux
654.96 Ko - XLSX

Véhicules routiers à zéro ou à faibles émissions de CO2

Infrastructure de charge non ouverte au public pour véhicules électriques
299.79 Ko - PDF
Fiche N°10
Acquisition de véhicules utilitaires lourds à émission nulle
169.15 Ko - PDF
Fiche N°11

Adaptation aux changements climatiques

Concept d’adaptation aux effets du changement climatique
162.68 Ko - PDF
Fiche N°2