Aller au contenu principal
Klima Agence (aller à l'accueil)
  • Communes
    • Vous accompagner
      • Votre infopoint Klima Agence
      • Votre ambassadeur
        • Devenir ambassadeur
        • La toolbox Klima-Agence
        • Communiquer le Pacte Climat
      • Mobilité
        • Infrastructure de charge
    • Optimiser votre politique énergétique et climatique
      • EnerCoach : logiciel de comptabilité énergétique
      • Contrôles de chantier
    • Aides financières
      • Fonds Climat Énergie
  • Professionnels
    • Vous accompagner
      • Boite à outils
      • Klima-Agence certified
        • Conseillers
      • Mobilité
        • Infrastructure de charge
        • Stroum beweegt
      • Photovoltaïque
        • Appels d'offres
        • Planification
    • Réduire votre consommation
      • Programmes et soutien financier
        • Accord volontaire FEDIL
        • Audits énergétiques
      • Bonnes pratiques
        • À l'atelier
        • Au bureau
      • Installations techniques
        • Air comprimé
        • Éclairage
        • Entraînements électriques
        • Système de ventilation
        • Systèmes de pompage
        • Énergie thermique
      • Informations et outils
        • Aides économies d'énergies
        • Mécanisme d’obligations
        • Énergies renouvelables : tarifs d’injection
        • Performance énergétique des bâtiments fonctionnels
        • Normes de management énergétique
        • Comptabilité énergétique
        • Débuter simplement
    • Klimapakt fir Betriber
      • Conférence de lancement
  • À propos
  • fr
  • de
  • en
Fermer (X)
FAQ
Contact
Contact
Nous contacter
Afin de réussir mes projets d’habitat et de mobilité durable, je me renseigne auprès de mon conseiller Klima-Agence.
Je souhaite
Accéder à la FAQ ou poser une question
Prendre un rendez-vous
Prendre un rendez-vous
Remplissez le formulaire de contact et laissez-nous vos coordonnées. Votre conseiller Klima-Agence vous contactera dans les meilleurs délais pour convenir d’un rendez-vous. Selon la thématique de votre projet, ce dernier pourra se faire à votre domicile, par visioconférence ou par téléphone.


Merci de bien vouloir remplir correctement vos coordonnées pour nous permettre d’identifier le conseiller en charge de votre commune. Votre adresse e-mail est également importante pour que nous puissions vous confirmer votre rendez-vous.


Ce service est financé par Klima-Agence et votre commune.
 
Appeler un conseiller

Appeler mon conseiller

  • Appeler mon conseiller au 8002 11 90
  • De 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00

 

 

8002 11 90 De 8h à 12h et de 13h à 17h (lun-ven)
Consulter la FAQ
  • fr
  • de
  • en
  • Ma contribution à la protection du climat
    Ma contribution à la protection du climat
    Les conseillers Klima-Agence vous accompagnent dans vos projets en matière d’efficacité énergétique et d’habitat durable !
    Prendre un rendez-vous
    Prendre un rendez-vous
    8002 11 90 De 8h à 12h et de 13h à 17h (lun-ven)
    • Isoler mon logement
      En effectuant des travaux d’isolation et en aérant correctement mon habitation, j’améliore ma qualité de vie, je réduis mon impact écologique et mes dépenses de chauffage.
    • Construire ma nouvelle habitation
      J’investis pour un futur durable : je construis un logement moins énergivore tout en préservant les ressources et en limitant mon impact environnemental.
    • Chauffer grâce aux énergies renouvelables
      Alternative réfléchie aux énergies fossiles, je choisis le soleil et la chaleur venue du sol pour chauffer de manière écologique et plus économe.
    • Produire de l’électricité propre avec le soleil
      Grâce à mes panneaux photovoltaïques, j’investis dans une énergie respectueuse de l’environnement et je réduis ma dépendance aux fluctuations des prix de l’énergie.
    • Faire le choix de l’écomobilité
      J’opte pour des modes de transports plus écologiques et durables qui présentent de nombreux avantages financiers, et je contribue à protéger la qualité de notre air et notre planète.
    • Optimiser ma consommation d’énergie
      En adoptant les bons gestes au quotidien, je contribue de manière plus consciencieuse à la protection du climat tout en réduisant mes factures d’énergie.

    Quelles aides pour mon projet ?

    Aides étatiques, communales, des fournisseurs d’énergie : découvrez les montants dont vous pouvez bénéficier
    Je démarre ma simulation

    À la recherche d’informations ?

    Un projet d’habitat ou de mobilité ? Vous cherchez des réponses précises à vos questions ?
    Je consulte les FAQ
  • Les aides pour mon projet
    Les aides pour mon projet
    Les conseillers Klima-Agence vous accompagnent dans vos projets en matière d’efficacité énergétique et d’habitat durable !
    Prendre un rendez-vous
    Prendre un rendez-vous
    8002 11 90 De 8h à 12h et de 13h à 17h (lun-ven)
    • Les programmes d'aides
      Découvrez les subventions pour réussir votre projet
    • Klimabonus
      Informez-vous sur le programme de d’aides étatiques pour un mode de vie respectueux du climat

    Quelles aides pour mon projet ?

    Aides étatiques, communales, des fournisseurs d’énergie : découvrez les montants dont vous pouvez bénéficier
    Je démarre ma simulation

    À la recherche d’informations ?

    Un projet d’habitat ou de mobilité ? Vous cherchez des réponses précises à vos questions ?
    Je consulte les FAQ
  • Les étapes de mon projet
    Les étapes de mon projet
    Les conseillers Klima-Agence vous accompagnent dans vos projets en matière d’efficacité énergétique et d’habitat durable !
    Prendre un rendez-vous
    Prendre un rendez-vous
    8002 11 90 De 8h à 12h et de 13h à 17h (lun-ven)
    • Étapes clés
      Vous êtes prêt à vous lancer dans votre projet ? Découvrez les étapes clés pour faire de votre projet un succès !
      • Isoler mon logement
      • Construire ma nouvelle habitation
      • Chauffer avec les énergies renouvelables
      • Produire de l’électricité propre avec le soleil
      • Produire de l'électricité propre en collectivité
      • Faire le choix de l'écomobilité
    • Trouver un conseiller Klima-Agence certified
      Trouver un conseiller Klima-Agence certified

    Quelles aides pour mon projet ?

    Aides étatiques, communales, des fournisseurs d’énergie : découvrez les montants dont vous pouvez bénéficier
    Je démarre ma simulation

    À la recherche d’informations ?

    Un projet d’habitat ou de mobilité ? Vous cherchez des réponses précises à vos questions ?
    Je consulte les FAQ
  • M'informer
    M'informer
    Les conseillers Klima-Agence vous accompagnent dans vos projets en matière d’efficacité énergétique et d’habitat durable !
    Prendre un rendez-vous
    Prendre un rendez-vous
    8002 11 90 De 8h à 12h et de 13h à 17h (lun-ven)
    • Actualités
      Retrouvez toutes les nouveautés et les événements en lien avec votre projet
    • Médiathèque
      Retrouvez toute la documentation en lien avec votre projet
    • Politique énergétique et climatique
      En savoir plus sur les bases et les objectifs de la politique énergétique et climatique du Luxembourg
    • Informations légales
      Vous voulez en savoir plus sur les aspects réglementaires de votre projet ?
    • Informations techniques
      Vous maitrisez votre sujet mais aimeriez découvrir la thématique plus en détail ?
    • Mes gestes au quotidien
      Bonnes pratiques et astuces pour moins et mieux consommer

    Quelles aides pour mon projet ?

    Aides étatiques, communales, des fournisseurs d’énergie : découvrez les montants dont vous pouvez bénéficier
    Je démarre ma simulation

    À la recherche d’informations ?

    Un projet d’habitat ou de mobilité ? Vous cherchez des réponses précises à vos questions ?
    Je consulte les FAQs
  1. Accueil
  2. Informations légales

Traitement fiscal d’une personne physique exploitant une installation photovoltaïque

1. Contexte

L’analyse fiscale de l’exploitation d’une installation photovoltaïque diffère en fonction du choix opéré par la personne physique, ainsi il faut distinguer entre 3 cas :

  1. L’exploitant vend la production totale au gestionnaire du réseau électrique
  2. L’exploitant consomme lui-même l’électricité qu’il produit
  3. L’exploitant consomme la quantité d’électricité dont il a besoin à titre privé ou à titre professionnel, et ne vend qu’un éventuel surplus.

Schéma imposition du bénéfice PV

 

Dans le cas 1, l’exploitant d’une installation photovoltaïque, avec une puissance exploitée > 10 kWp et ≤ 30 kWp, vend la production totale d’électricité produite au gestionnaire de réseau. Une telle exploitation est à considérer comme activité commerciale et la rémunération perçue lors de la vente de l’électricité constitue des revenus imposables.

Dans le cas d’une personne physique qui exploite une petite installation photovoltaïque (puissance : 1 kWp à 10 kWp) l’Administration des Contributions Directes admet, dans un souci de simplification et par tolérance administrative, que la production d’électricité est, en général, à considérer comme activité d’amateur qui n’est pas prise en compte lors de la détermination du revenu imposable.

Dans le cas d’autoconsommation (cas 2), l’exploitation de l’installation photovoltaïque n’est pas à considérer comme activité commerciale, et ne rentre pas parmi une des autres catégories de revenus énumérées à l’article 10 de la loi modifiée concernant l'impôt sur le revenu (L.I.R.). Un bénéfice imposable n’existe donc pas, par contre, selon l’utilisation de l’électricité produite, les dépenses en rapport avec l’installation photovoltaïque peuvent être intégralement déductibles en tant que dépenses d’exploitation. Ces différents cas de figures sont décrits dans la Circulaire L.I.R. n° 14/2[1] et traitent la couverture des besoins en énergie :

  • du ménage du contribuable,
  • d’une entreprise commerciale,
  • d’une exploitation agricole et forestière,
  • d’un exercice d’une profession libérale,
  • d’une combinaison des cas énumérés en dessus,
  • d’un locataire danse le cadre de la location d’un immeuble bâti.

Les cas, où la production sert partiellement à couvrir les besoins en énergie du ménage privé de l’exploitant et le surplus est vendue à un tiers (soit au gestionnaire de réseau, soit à une autre personne privée ou morale, équivaut à un cas particulier de l’autoconsommation si l’exploitation sert à une activité commerciale. Au cas où il s’agit d’une personne physique et d’une installation avec une puissance inférieure ou égale à 10 kWcrête, l’installation est à considérer comme activité d’amateur, comme décrit auparavant.

 

Télécharger le guide en PDF


[1] Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 14/2 du 22 septembre 2021 remplaçant la circulaire L.I.R. n° 14/2 du 23 mai 2003 avec effet à partir de l’année d’imposition 2021 https://impotsdirects.public.lu/dam-assets/fr/legislation/legi21/2021-09-22-LIR-14-2-du-2292021.pdf

2. Définitions et terminologie

  • Prix d’acquisition

Le prix de l’acquisition de l’installation photovoltaïque est à considérer isolément, même dans le cas où l’installation photovoltaïque est intégrée dans le toit de l’immeuble. Sont éligibles : tous les éléments nécessaires pour l’installation photovoltaïque, dont notamment la (les) facture(s) de l’installation émise par le fournisseur de l’installation, la facture concernant la mise en place du compteur émise par le gestionnaire du réseau, etc.

  • Les aides étatiques

Le prix d’acquisition est à réduire du montant de la subvention étatique accordée par le Ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable. On distingue entre 2 options de subvention :

Option 1 : 20% des coûts effectifs hors TVA, limitée à 500 € / kWp

Condition : Avec injection dans le réseau (à 100% ou moins) et un tarif d’injection défini pour 15 ans

Option 2 : 50% des coûts effectifs hors TVA, limitée à 1.250 € / kWp

Condition : Autoconsommation et renonciation à un tarif d’injection défini

  • Bénéfice commercial

Le bénéfice commercial se compose des recettes et des dépenses d’exploitation de l’installation photovoltaïque. Les recettes comprennent la vente de la production d’électricité (au prix subventionné) au gestionnaire de réseau électrique, se rapportant directement à l’année de déclaration, repris sur les acomptes et le décompte (si applicable). En cas de première déclaration, il se peut que seuls les acomptes soient disponibles.

  • Dépenses d’exploitation

Les dépenses en rapport avec l’installation photovoltaïque comme par exemple les frais de compteurs ainsi que les intérêts en relation avec le financement de l’installation sont intégralement déductibles en tant que dépenses d’exploitation. Dans le cas où le financement de l’installation serait couvert par un crédit immobilier global pour une construction, les intérêts sont déductibles au prorata du montant de l’installation par rapport au montant global. Le montant de l’amortissement constitue également une dépense d’exploitation déductible du bénéfice commercial réalisé (voir formulaire 121).

  • Amortissement

Selon la Circulaire L.I.R. n°14/2 du 22 septembre 2021 (Direction des Contributions Directes), la durée usuelle d’utilisation d’une installation photovoltaïque est de 20 ans au moins et le taux d’amortissement éventuel est fixé à 5% par an.

 

 

3. Formulaires

La déclaration fiscale d’une personne physique exploitant une installation photovoltaïque comprend plusieurs formulaires, décrits ci-dessous. La première déclaration devrait être faite pour l’année dans laquelle l’investissement a été réalisé, même dans le cas où le contribuable n’a pas encore réalisé des recettes. Toutes les pièces justificatives sont à joindre aux différents formulaires (copies des factures, copies des acomptes / décompte, etc.).

 

Déclaration pour l’impôt sur le revenu (Formulaire 100)

Le bénéfice commercial réalisé est à inscrire dans la case 501 de la Déclaration pour l’impôt sur le revenu (Formulaire 100) sous la rubrique « bénéfice commercial » (page 5).

Capture d'écran de la déclaration pour l’impôt sur le revenu (Formulaire 100)

Sont à rajouter les annexes suivantes :

  • Installation photovoltaïque (Formulaire 121)
  • Acquisition d’immobilisations amortissables (Formulaire 113)

 

Installation Photovoltaïque (Formulaire 121)

Cette annexe sert à déterminer le bénéfice commercial à inscrire dans la case 501 de la déclaration pour l’impôt sur le revenu.

Capture d'écran du formulaire 121 avec annotations

 

Acquisitions d’immobilisations amortissables (Formulaire 113)

Cette annexe sert à déterminer l’amortissement à déduire du bénéfice commercial.

Capture d'écran du formulaire 113
Capture d'écran du formulaire 113 avec annotations

4. Taxe sur la Valeur Ajoutée – TVA

Chaque exploitant d’une installation photovoltaïque a le choix de devenir un assujetti à la TVA ou non. Ce choix dépend de plusieurs facteurs, dont notamment :

  • Du prix de l’acquisition et la TVA à payer
  • Des recettes, qui dépendent de la production d’électricité ainsi que du prix d’injection
  • D’autres dépenses d’exploitation, pour lesquelles la TVA serait déductible

Une immatriculation à la TVA engendre l’obligation de l’établissement d’une déclaration de TVA annuelle (via MyGuichet ou via formulaires à télécharger sur le site de l’AED). Dans ce cas, la TVA sur l’investissement (à priori 17% en cas de fournisseur ressortissant du Grand-Duché de Luxembourg) est déductible et le montant à prendre en considération lors du calcul de l’amortissement est le montant hors TVA de l’investissement (réduit des subventions obtenues). Au niveau des recettes, la TVA perçue sur la vente d’électricité (8%), doit être déclarée annuellement à l’aide du formulaire téléchargeable sur le site de l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines. 

5. Exemple 1 (non-assujetti TVA)

Hypothèses

  • Prix d’acquisition d’une installation photovoltaïque de 11 kWp en date du 01/01/2021 :
    • 16.500 € hTVA
    • 2.805 € TVA (17 %)
    • 19.305 € TTC
  • Subvention de l’État (20 %) :
    • 3.300 € hTVA
  • Contribuable non-assujetti à la TVA

Formulaire 121 (Installation photovoltaïque)

 

  • Prix d’acquisition à retenir après déduction de la subvention :
    • 16.005 € (19.305 € – 3.300 €)

 

  • Amortissement (5 %) :
    • 825 € par an (5 % de 16.500€)

 

Formulaire 113 (Amortissement)

Capture d'écran du formulaire 113
Capture d'écran du formulaire 113 avec annotations

 

Formulaire 121 (Installation photovoltaïque)

Capture d'écran du formulaire 121 (Installation photovoltaïque) avec annotations

6. Exemple 2 (assujetti à la TVA)

Hypothèses

  • Prix d’acquisition d’une installation photovoltaïque de 11 kWp en date du 01/01/2021 :
    • 16.500 € hTVA
    • 2.805 € TVA (17 %)
    • 19.305 € TTC
  • Subvention de l’État (20%) :
    • 3.300 € HTVA
  • Contribuable assujetti à la TVA (immatriculation optionnelle)
  • Prix d’acquisition à retenir après déduction de la subvention :
    • 13.200 € (16.500 € – 3.300 €)

 

  • Amortissement (5 %) :
    • 660 € par an (5% de 13.200 €)

 

Capture d'écran du formulaire 113 (amortissement)

 

Capture d'écran du formulaire 113 (amortissement) avec annotations

 

Formulaire 121 (installation photovoltaïque)

Capture d'écran du formulaire 121 (installation photovoltaïque) avec annotations

 

Déclaration annuelle de la Taxe sur la Valeur Ajoutée

Capture d'écran de déclaration annuelle de la taxe sur la valeur ajoutée avec annotations

 

Capture d'écran de déclaration annuelle de la taxe sur la valeur ajoutée avec annotations

 

Capture d'écran de déclaration annuelle de la taxe sur la valeur ajoutée avec annotations

 

Capture d'écran de déclaration annuelle de la taxe sur la valeur ajoutée

 

Capture d'écran de déclaration annuelle de la taxe sur la valeur ajoutée avec annotations
Autres articles
Plus dinformations en lien avec votre projet
Voir tout
Documents
Traitement fiscal d’une personne physique exploitant une installation photovoltaïque
Produire de l'électricité avec le photovoltaïque
En savoir plus
Invitation Klimapakt fir Betriber
23/12/2022 - Actualité
Conférence de lancement du programme « Klimapakt fir Betriber »
Pour répondre à l’urgence climatique et la crise énergétique actuelle, le gouvernement lance le programme « Klimapakt fir Betriber » pour guider les entreprises luxembourgeoises dans cette situation.
Chauffer avec les énergies renouvelables
Produire de l'électricité avec le photovoltaïque
Optimiser mon comportement énergétique
...
En savoir plus
Documents
Liste des planificateurs de projets photovoltaïques d'envergure
Produire de l'électricité avec le photovoltaïque
En savoir plus
La conception du site a été réalisée selon les dernières normes en vigueur en matière d’accessibilité (RGAA version 4.1)
Klima Agence (aller à l'accueil)
Gouvernement du grand-duché de Luxembourg
Votre partenaire national en matière d'énergie et de climat
En savoir plus
Liens utiles
  • À propos
  • Actualités
  • Médiathèque
  • FAQ
  • Coordonnées
  • Nous rejoindre
Suivez-nous sur les réseaux sociaux
Copyright © 2023 Klima-Agence. Tous droits réservés.
  • Gestion de données
  • Mentions légales
  • Accessibilité