FAQ

Un certificat LENOZ peut être établi pour tous les bâtiments résidentiels disposant d’un passeport énergétique, qu’il s’agisse d’une nouvelle construction ou d’un bâtiment résidentiel existant. L’émission du certificat est assortie d’une « durabilité minimale » correspondant à la classe 4 (chapitre 0.2 de l’« Annexe du règlement grand-ducal relative à la certification de la durabilité des logements ». Les bâtiments résidentiels existants peuvent aboutir à cette « durabilité minimale » au moyen de travaux de rénovation complets.

Une facture avec certificat de conformité et devis/explicatif détaillé est à fournir par chaque entreprise étant intervenue pour la réalisation des travaux.

Dans le sens de la simplification administrative les certificats de conformité mis à disposition par l’Administration de l’environnement peuvent remplacer les devis / explicatifs détaillés et les certificats de conformité des entreprises. Les factures y relatives sont à joindre.

Les certificats complémentaires à la fiche NCLD de l’Administration de l’environnement, sont téléchargeables ici.

Un logement durable pour lequel une autorisation de bâtir est demandée entre le 1^er janvier 2017 et le 31 décembre 2022 peut être subventionné dans le cadre du régime Klimabonus s’il atteint, pour 46 critères LENOZ répartis sur 3 catégories, au moins 60 % du nombre maximal de points effectivement réalisables par catégorie.

Pour les critères de durabilité 4.1.1 et 5.8.1 les exigences suivantes s’appliquent :

- 4.1.1. « Évaluation environnementale des matériaux de construction » :

• minimum 24 sur 40 points sont à atteindre ;
• minimum 21sur 40 points pour les bâtiments comportant au moins 3 étages au-dessus du rez-de-chaussée sont à atteindre ;

- 5.8.1 « Montage et capacité de démontage » :

• 2017 : minimum 6 sur 10 points sont à atteindre ;
• 2018 : minimum 8 sur10 points sont à atteindre ;
• 2019 : subvention à 100 % pour minimum 10 sur 10 points, 80 % du totale de subvention pour minimum 8 sur 10 points.

(Détails techniques concernant les critères  LENOZ 4.1 et 4.2 )
(Détails techniques concernant le critère LENOZ 5.8 )

De manière générale, tous les coûts en relation avec les travaux nécessaires pour la mise en œuvre d’un isolant sont considérés comme coûts éligibles. Une liste détaillée des travaux considérés est mise à disposition par l’Administration de l’environnement.

Une demande en vue de l’obtention d’un accord de principe doit être introduite par le demandeur avant le commencement des travaux de rénovation énergétique. En cas d’adaptation du concept de rénovation par le demandeur une fois l’accord de principe intervenu, sur avis du conseiller en énergie, le demandeur peut introduire une demande en vue de l’obtention d’un nouvel accord de principe. Cette demande est facultative. Si le requérant souhaite s’assurer que le concept de rénovation modifié reste éligible, la nouvelle demande d’accord de principe est par contre essentielle.

Les valeurs de l’indicateur I_eco12 sont indiquées pour certains matériaux d’isolation couramment utilisés au chapitre 7.3 de l’« Annexe du règlement grand-ducal relatif à la certification de la durabilité des logements » et peut être reprises.

Dans le cas où d’autres matériaux d’isolation sont utilisés, les experts peuvent calculer l’indicateur I_eco12 à l’aide du calculateur « I_calc» qui peut être consulté en ligne. 

L’indicateur Ieco12 sert à évaluer une nouvelle isolation mise en place sur un bâtiment existant et est pris en considération dans les cas suivants :

• lors d’une rénovation énergétique durable d’éléments de l’enveloppe thermique du bâtiment dans le cadre du régime de subvention Klimabonus ;
• dans le cadre de la certification LENOZ d’un bâtiment existant rénové.

L’indicateur I_eco12 représente les incidences environnementales (I_env) et les impacts induits par le besoin en énergie primaire (I_prim) d’un matériau d’isolation, évalué sur une épaisseur équivalente de 12 cm. Il en résulte une évaluation environnementale indépendante du bâti existant, tout en tenant compte de l’énergie grise consommée par le matériau d’isolation.

Pour bénéficier de bonifications dans le cadre des aides pour des mesures d’isolation de votre logement, les critères suivants doivent être respectés :

• recyclage des matériaux d'isolation : vous pouvez bénéficier d’un bonus de recyclage de 50 % si au moins 50 % de votre matériau d'isolation fossil ou minéral est constitué de matières premières recyclées. La prime de recyclage de 50 % pour les matériaux d'isolation fossiles n'est valable que jusqu'au 31.12.2023.
• critères pour les matériaux d'isolation écologiques : vous pouvez obtenir un bonus de 50 % FSC/PEFC/SFI si votre matériau d'isolation écologique est composé d'une matière première certifiée FSC/PEFC/SFI