FAQ

Les parties obligées ont une certaine liberté quant au choix des mesures d’efficacité énergétique. En vue d'orienter leurs prestations, elles peuvent réaliser les économies d’énergie soit par des mesures standardisées ou des mesures spécifiques. Les mesures standardisées définissent différents cas de figure et fixent des valeurs d’économie d’énergie forfaitaires pour les familles de mesures suivantes :

- Enveloppe thermique des bâtiments (murs, fenêtres, toitures, dalles)
- Production de chaleur
- Ventilation mécanique
- Appareils électroménagers
- Équipement de bureau
- Éclairage
- Techniques industrielles transversales (moteurs, pompes, ventilation, air comprimé, chaudières, réfrigération)
- Management énergétique
- Transport (remplacement de voitures).

Les mesures d’efficacité énergétique non reprises au catalogue de mesures sont à considérer comme mesures spécifiques, qui ne peuvent être comptabilisées par les parties obligées en cas de certains principes de calcul et si aucune mesure standardisée n’est applicable.

Pour faire valoir des mesures d’efficacité énergétique, les parties obligées doivent démontrer qu’elles ont joué un rôle incitatif dans la réalisation de celles-ci. Elles doivent ainsi soutenir le consommateur qui réalise la mesure concernée par une contribution directe. À titre d’exemple, cet incitatif peut être un conseil, un accompagnement technique ou une contribution financière. Ces incitatifs doivent être fournis avant la commande de la mesure concernée par le consommateur.

Les parties obligées sont les fournisseurs d’électricité et de gaz naturel actifs sur le territoire luxembourgeois.
Une liste complète de ces fournisseurs peut être consultée sur le site de l'Institut Luxembourgeois de la Régulation.

Pour initier des mesures d’efficacité d’énergie, les parties obligées sont libres d’agir elles-mêmes ou d’avoir recours à des tiers exécutants.

En principe, les économies d’énergie pouvant être comptabilisées par les parties obligées peuvent se faire dans tout vecteur énergétique, dont notamment les carburants, le mazout, le gaz naturel et l’électricité.

En principe, tous les consommateurs d’énergie, aussi bien les ménages et les entreprises que le secteur public sont concernés.

L'implémentation de ce mécanisme d'obligations est née de la volonté d’atteindre, de manière plus efficace, les objectifs fixés par la politique énergétique nationale en matière d’efficacité énergétique.

Cette mesure permet aux parties obligées de saisir l’opportunité d’un élargissement de leurs modèles d’activités en direction des services énergétiques aux consommateurs. Les expériences recueillies dans d’autres États membres de l’Union européenne, ayant déjà implémenté un tel mécanisme, ont montré que cette façon de procéder, basée sur une règlementation solide, permet le déploiement conséquent de mesures d’efficacité énergétique.

Les maisons sont utilisées pendant des décennies – pour leur entretien et leur modernisation, on doit donc penser à long terme. Chaque propriétaire, qui prévoit durablement, investit dans son bâtiment pour en maintenir ou en augmenter la valeur. Certaines mesures s’amortissent très vite, d’autres seulement après dix ou vingt ans. Dans tous les cas, une rénovation énergétique réalisée de façon appropriée contribue à réduire la dépendance par rapport à l’augmentation des prix de l’énergie, par une réduction de la consommation d’énergie pour le chauffage. Et même si, dans les immeubles loués, les économies d’énergie de chauffage ne compensent pas immédiatement une augmentation de loyer, on doit toujours considérer que les prix de l’énergie de chauffage augmentent constamment. Dans la plupart des cas, les mesures sont donc rentables à long terme.

Pour un calcul économique d’une modernisation énergétique, il convient aussi de prendre en compte le fait que de nombreuses mesures devront forcément être réalisées tôt ou tard et qu’aujourd’hui des aides financières peuvent être sollicitées.

Si on compte sur des fenêtres non hermétiques pour assurer une bonne aération, on est sûr de se tromper et le prix à payer est cher : l’échange d’air a lieu de façon purement aléatoire, en fonction des conditions météorologiques et de pression. Par contre, pendant les jours les plus froids on peut être certain de souffrir de pertes de chaleur. En outre, il existe le risque, pour les fenêtres à simple vitrage, que l’humidité de l’air se condense et provoque la formation de moisissures. Des fenêtres non étanches confèrent un climat ambiant désagréable et des coûts de chauffage inutilement élevés.

En cas de rénovation, les fenêtres neuves doivent être installées impérativement par un spécialiste, car ce dernier connaît non seulement les nouveaux matériaux, mais il veille aussi à éliminer les ponts thermiques existants.

La formation des moisissures est imputable à un mauvais mode de construction ou à une aération mauvaise ou insuffisante et non à une bonne isolation.

Bien au contraire : en isolant correctement sa maison on empêche le développement de moisi. On le constate dans de nombreuses maisons passives et dans les immeubles soumis à une rénovation énergétique. Ils sont parfaitement bien isolés, étanches à l’air et sont totalement exempts de moisissures. Si les murs extérieurs sont insuffisamment ou pas du tout isolés, l’humidité de l’air se condense aux endroits froids, ce qui favorise la formation de moisissures. Une isolation thermique de la façade permet d’obtenir une température de surface du mur extérieur plus chaude et empêche que l’humidité ne se dépose.

Dans ce contexte, il est important de repérer tous les ponts thermiques du bâtiment et de les supprimer. Parmi ceux-ci, on peut citer par ex. les retours de fenêtre, c’est-à-dire les parements de mur tournés vers les baies de fenêtre ou de porte, contre lesquels les cadres respectifs sont posés. En outre, les murs extérieurs ne doivent pas être encombrés par du mobilier, afin que l’air intérieur puisse circuler et que les surfaces situées derrière les meubles éventuels ne se refroidissent pas.

Donc, pour résumer, une isolation appropriée de la façade et une aération adéquate sont des mesures qui empêchent la formation de moisissures.