FAQ

L’isolation constitue une des mesures les plus importantes lors de l’amélioration énergétique d’un bâtiment. Aucune autre mesure ne permet d’économiser autant d’énergie pour le chauffage. 
La fabrication de matériaux isolants consomme bien moins d’énergie que celle qui est économisée ultérieurement. L’énergie consommée lors de la production d’un isolant est marginale en comparaison de l’énergie économisée pour chauffer un logement pendant une période de 20 à 30 ans. L’énergie consommée pour la fabrication d’un isolant ne présente donc pas un argument contre la rénovation énergétique, mais elle peut très bien impacter le choix du matériau isolant. Les isolants écologiques, selon les critères des aides étatiques Klimabonus, sont produits avec peu d’énergie.

Dans le programme Klimabonus, une des subventions élevées sont accordée pour l’utilisation des isolants écologiques.
 

Lors d’une amélioration énergétique des bâtiments, les mesures d’isolation ont la priorité la plus élevée. Aucune autre mesure ne permet d’économiser autant d’énergie pour le chauffage.

Plusieurs études démontrent que la fabrication des matériaux isolants consomme bien moins d’énergie que celle qui est économisée ultérieurement. Même pour des matériaux isolants d’une épaisseur de 30 centimètres, comme le polystyrène p. ex., l’énergie de production nécessaire est déjà amortie après environ trois ans.

Si la puissance de votre installation photovoltaïque dépasse 4 kWc, vous devez déclarer les bénéfices de la production d’électricité lors de votre déclaration de revenus, car ceux-ci sont imposables. Joignez à votre déclaration de revenus le formulaire 121 dûment complété.

Retrouvez toutes les informations sur le traitement fiscal pour l'exploitation de votre installation photovoltaïque.

Les installations photovoltaïques dont la puissance est inférieure à 4 kWc ne sont pas taxées.

En ce qui concerne l’application de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), vous avez deux 
choix :

• Bénéficier d’une franchise de la TVA

Selon l’article 57 de la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la TVA, vous pouvez bénéficier d’une franchise de la TVA si votre revenu annuel de la production d’électricité ne dépasse pas le seuil de 30.000 €. Dans ce cas précis, vous pouvez vendre (injecter) ou bien autoconsommer votre production sans que la TVA soit appliquée. L’achat de votre installation photovoltaïque sera toutefois soumis au taux normal de TVA de 17 % et l’électricité prélevée du réseau sera soumise au taux réduit de TVA de 8 %. Si aucune démarche spécifique n’est entreprise, cette option s’applique d’office.

• Se soumettre à la loi modifiée du 12 février 1979 (récupération de la TVA)

La soumission à la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la TVA vous permet de récupérer la TVA payée en amont pour l’équipement. En contrepartie, l’entièreté de votre production d’électricité est soumise au taux réduit de TVA de 8 %, peu importe qu’elle ait été injectée dans le réseau ou bien qu’elle ait été autoconsommée.
Cette TVA doit être déclarée et versée auprès de l’Administration des contributions directes à l’aide d’une déclaration annuelle de la TVA. Les données requises par rapport à la consommation, respectivement la production d’électricité proviennent du compteur intelligent (smart meter) « Smarty » et du compteur propre à l’équipement photovoltaïque installé chez vous.
Si vous choisissez cette option, vous vous engagez à déclarer et payer la TVA pendant au moins un délai de 10 ans (durée de l’amortissement de l’installation). En cas de non-respect, l’administration effectuera un redressement et vous devrez reverser une partie de la TVA récupérée.
Après dix ans d’exploitation, vous pouvez déclarer une cessation d’activité auprès de votre bureau d’imposition. Dans ce cas vous ne paierez plus de TVA sur l’électricité produite jusqu’à la fin de l’exploitation de l’installation.
Le tableau suivant récapitule les taux de TVA applicables sur l’électricité prélevée du réseau (PR), injectée (IR) et autoconsommée (AC) :