FAQ

Les maisons sont utilisées pendant des décennies – pour leur entretien et leur modernisation, on doit donc penser à long terme. Chaque propriétaire, qui prévoit durablement, investit dans son bâtiment pour en maintenir ou en augmenter la valeur. Certaines mesures s’amortissent très vite, d’autres seulement après dix ou vingt ans. Dans tous les cas, une rénovation énergétique réalisée de façon appropriée contribue à réduire la dépendance par rapport à l’augmentation des prix de l’énergie, par une réduction de la consommation d’énergie pour le chauffage. Et même si, dans les immeubles loués, les économies d’énergie de chauffage ne compensent pas immédiatement une augmentation de loyer, on doit toujours considérer que les prix de l’énergie de chauffage augmentent constamment. Dans la plupart des cas, les mesures sont donc rentables à long terme.

Pour un calcul économique d’une modernisation énergétique, il convient aussi de prendre en compte le fait que de nombreuses mesures devront forcément être réalisées tôt ou tard et qu’aujourd’hui des aides financières peuvent être sollicitées.

Si on compte sur des fenêtres non hermétiques pour assurer une bonne aération, on est sûr de se tromper et le prix à payer est cher : l’échange d’air a lieu de façon purement aléatoire, en fonction des conditions météorologiques et de pression. Par contre, pendant les jours les plus froids on peut être certain de souffrir de pertes de chaleur. En outre, il existe le risque, pour les fenêtres à simple vitrage, que l’humidité de l’air se condense et provoque la formation de moisissures. Des fenêtres non étanches confèrent un climat ambiant désagréable et des coûts de chauffage inutilement élevés.

En cas de rénovation, les fenêtres neuves doivent être installées impérativement par un spécialiste, car ce dernier connaît non seulement les nouveaux matériaux, mais il veille aussi à éliminer les ponts thermiques existants.

La formation des moisissures est imputable à un mauvais mode de construction ou à une aération mauvaise ou insuffisante et non à une bonne isolation.

Bien au contraire : en isolant correctement sa maison on empêche le développement de moisi. On le constate dans de nombreuses maisons passives et dans les immeubles soumis à une rénovation énergétique. Ils sont parfaitement bien isolés, étanches à l’air et sont totalement exempts de moisissures. Si les murs extérieurs sont insuffisamment ou pas du tout isolés, l’humidité de l’air se condense aux endroits froids, ce qui favorise la formation de moisissures. Une isolation thermique de la façade permet d’obtenir une température de surface du mur extérieur plus chaude et empêche que l’humidité ne se dépose.

Dans ce contexte, il est important de repérer tous les ponts thermiques du bâtiment et de les supprimer. Parmi ceux-ci, on peut citer par ex. les retours de fenêtre, c’est-à-dire les parements de mur tournés vers les baies de fenêtre ou de porte, contre lesquels les cadres respectifs sont posés. En outre, les murs extérieurs ne doivent pas être encombrés par du mobilier, afin que l’air intérieur puisse circuler et que les surfaces situées derrière les meubles éventuels ne se refroidissent pas.

Donc, pour résumer, une isolation appropriée de la façade et une aération adéquate sont des mesures qui empêchent la formation de moisissures.

Si la puissance de votre installation photovoltaïque dépasse 4 kWc, vous devez déclarer les bénéfices de la production d’électricité lors de votre déclaration de revenus, car ceux-ci sont imposables. Joignez à votre déclaration de revenus le formulaire 121 dûment complété.

Retrouvez toutes les informations sur le traitement fiscal pour l'exploitation de votre installation photovoltaïque.

Les installations photovoltaïques dont la puissance est inférieure à 4 kWc ne sont pas taxées.

En ce qui concerne l’application de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), vous avez deux 
choix :

• Bénéficier d’une franchise de la TVA

Selon l’article 57 de la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la TVA, vous pouvez bénéficier d’une franchise de la TVA si votre revenu annuel de la production d’électricité ne dépasse pas le seuil de 30.000 €. Dans ce cas précis, vous pouvez vendre (injecter) ou bien autoconsommer votre production sans que la TVA soit appliquée. L’achat de votre installation photovoltaïque sera toutefois soumis au taux normal de TVA de 17 % et l’électricité prélevée du réseau sera soumise au taux réduit de TVA de 8 %. Si aucune démarche spécifique n’est entreprise, cette option s’applique d’office.

• Se soumettre à la loi modifiée du 12 février 1979 (récupération de la TVA)

La soumission à la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la TVA vous permet de récupérer la TVA payée en amont pour l’équipement. En contrepartie, l’entièreté de votre production d’électricité est soumise au taux réduit de TVA de 8 %, peu importe qu’elle ait été injectée dans le réseau ou bien qu’elle ait été autoconsommée.
Cette TVA doit être déclarée et versée auprès de l’Administration des contributions directes à l’aide d’une déclaration annuelle de la TVA. Les données requises par rapport à la consommation, respectivement la production d’électricité proviennent du compteur intelligent (smart meter) « Smarty » et du compteur propre à l’équipement photovoltaïque installé chez vous.
Si vous choisissez cette option, vous vous engagez à déclarer et payer la TVA pendant au moins un délai de 10 ans (durée de l’amortissement de l’installation). En cas de non-respect, l’administration effectuera un redressement et vous devrez reverser une partie de la TVA récupérée.
Après dix ans d’exploitation, vous pouvez déclarer une cessation d’activité auprès de votre bureau d’imposition. Dans ce cas vous ne paierez plus de TVA sur l’électricité produite jusqu’à la fin de l’exploitation de l’installation.
Le tableau suivant récapitule les taux de TVA applicables sur l’électricité prélevée du réseau (PR), injectée (IR) et autoconsommée (AC) :

Si la puissance de votre installation photovoltaïque dépasse 4 kWc, vous devez déclarer les bénéfices de la production d’électricité lors de votre déclaration de revenus, car ceux-ci sont imposables. Joignez à votre déclaration de revenus le formulaire 121 dûment complété.

Retrouvez toutes les informations sur le traitement fiscal pour l'exploitation de votre installation photovoltaïque.

Les installations photovoltaïques dont la puissance est inférieure à 4 kWc ne sont pas taxées.

En ce qui concerne l’application de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), vous avez deux 
choix :

• Bénéficier d’une franchise de la TVA

Selon l’article 57 de la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la TVA, vous pouvez bénéficier d’une franchise de la TVA si votre revenu annuel de la production d’électricité ne dépasse pas le seuil de 30.000 €. Dans ce cas précis, vous pouvez vendre (injecter) ou bien autoconsommer votre production sans que la TVA soit appliquée. L’achat de votre installation photovoltaïque sera toutefois soumis au taux normal de TVA de 17 % et l’électricité prélevée du réseau sera soumise au taux réduit de TVA de 8 %. Si aucune démarche spécifique n’est entreprise, cette option s’applique d’office.

• Se soumettre à la loi modifiée du 12 février 1979 (récupération de la TVA)

La soumission à la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la TVA vous permet de récupérer la TVA payée en amont pour l’équipement. En contrepartie, l’entièreté de votre production d’électricité est soumise au taux réduit de TVA de 8 %, peu importe qu’elle ait été injectée dans le réseau ou bien qu’elle ait été autoconsommée.
Cette TVA doit être déclarée et versée auprès de l’Administration des contributions directes à l’aide d’une déclaration annuelle de la TVA. Les données requises par rapport à la consommation, respectivement la production d’électricité proviennent du compteur intelligent (smart meter) « Smarty » et du compteur propre à l’équipement photovoltaïque installé chez vous.
Si vous choisissez cette option, vous vous engagez à déclarer et payer la TVA pendant au moins un délai de 10 ans (durée de l’amortissement de l’installation). En cas de non-respect, l’administration effectuera un redressement et vous devrez reverser une partie de la TVA récupérée.
Après dix ans d’exploitation, vous pouvez déclarer une cessation d’activité auprès de votre bureau d’imposition. Dans ce cas vous ne paierez plus de TVA sur l’électricité produite jusqu’à la fin de l’exploitation de l’installation.
Le tableau suivant récapitule les taux de TVA applicables sur l’électricité prélevée du réseau (PR), injectée (IR) et autoconsommée (AC) :