FAQ

Les valeurs de l’indicateur I_eco12 sont indiquées pour certains matériaux d’isolation couramment utilisés au chapitre 7.3 de l’« Annexe du règlement grand-ducal relatif à la certification de la durabilité des logements » et peut être reprises.

Dans le cas où d’autres matériaux d’isolation sont utilisés, les experts peuvent calculer l’indicateur I_eco12 à l’aide du calculateur « I_calc» qui peut être consulté en ligne. 

L’indicateur Ieco12 sert à évaluer une nouvelle isolation mise en place sur un bâtiment existant et est pris en considération dans les cas suivants :

• lors d’une rénovation énergétique durable d’éléments de l’enveloppe thermique du bâtiment dans le cadre du régime de subvention Klimabonus ;
• dans le cadre de la certification LENOZ d’un bâtiment existant rénové.

L’indicateur I_eco12 représente les incidences environnementales (I_env) et les impacts induits par le besoin en énergie primaire (I_prim) d’un matériau d’isolation, évalué sur une épaisseur équivalente de 12 cm. Il en résulte une évaluation environnementale indépendante du bâti existant, tout en tenant compte de l’énergie grise consommée par le matériau d’isolation.

Pour bénéficier de bonifications dans le cadre des aides pour des mesures d’isolation de votre logement, les critères suivants doivent être respectés :

• recyclage des matériaux d'isolation : vous pouvez bénéficier d’un bonus de recyclage de 50 % si au moins 50 % de votre matériau d'isolation fossil ou minéral est constitué de matières premières recyclées. La prime de recyclage de 50 % pour les matériaux d'isolation fossiles n'est valable que jusqu'au 31.12.2023.
• critères pour les matériaux d'isolation écologiques : vous pouvez obtenir un bonus de 50 % FSC/PEFC/SFI si votre matériau d'isolation écologique est composé d'une matière première certifiée FSC/PEFC/SFI

Depuis le 1er janvier 2017 (date de la facture du conseil en énergie), les isolants thermiques doivent répondre à des critères en matière d’efficacité énergétique et de durabilité. Les critères d’efficacité énergétique correspondent en substance à ceux du précédent régime PRIMe House ; ils sont exprimés en 4 standards de performance énergétique.

Les critères de durabilité se réfèrent à la qualité écologique et à la nature de l’isolant thermique, ainsi qu’à la manière dont il est fixé.

La qualité écologique est définie par l’impact environnemental des matériaux d’isolation évalué à l’aide de l’indicateur écologique I_eco12.

Le conseiller en énergie agréé a la charge :

• de réaliser le conseil en énergie sur place ;
• d’établir le « rapport concluant » (inventaire global de l’objet en question dont le contenu doit couvrir la description de l’objet, la date de la visite des lieux, le certificat de performance énergétique avant la rénovation et un concept de rénovation énergétique intégral) ;
• de vérifier la conformité des offres avec les mesures proposées dans le cadre du concept de rénovation énergétique précité ;
• de vérifier la conformité de la mise en œuvre sur chantier avec les mesures proposées dans le cadre du concept de rénovation énergétique ;
• d’établir un rapport final qui doit être joint à la demande de liquidation des aides financières ; 
• de remplir les formulaires pour la demande d’un accord de principe et pour la liquidation des aides financières.

Le système d’assurance qualité pour les conseillers en énergie agréés au sens du régime de subvention Klimabonus comprend les éléments suivants :

• vérification de la qualification de base du conseiller en énergie ;
• vérification des qualifications supplémentaires du conseiller en énergie ;
• contrôle et approbation, en amont de la certification, d’un rapport de conseil en énergie pour un projet de rénovation ;
• un système de contrôle de qualité ponctuel et régulier comprenant : 
  • le contrôle qualité des prestations des conseillers en énergie ;
  • la vérification du respect des conditions liées à la formation continue des conseillers en énergie, et
  • la mise en place d’un système d’évaluation clients.

Les conseillers en énergie peuvent se faire agréer depuis janvier 2017 en introduisant une demande d’agrément auprès de l’Administration de l’environnement. L’agrément est conditionné par une adhésion à l’OAI (architecte ou ingénieur conformément à la loi du 13 décembre 1989) ou une autorisation conforme au règlement grand-ducal modifié du 10 février 1999 relatif à l'agrément de personnes physiques ou morales privées ou publiques, autres que l'État pour l'accomplissement de tâches techniques d'étude et de contrôle dans le domaine de l'énergie.

À compter du 15 décembre 2018, les conseillers en énergie agréés devront adhérer à un système d’assurance qualité dans le domaine des conseils relatifs à l’énergie et à la durabilité pour les bâtiments d’habitation auprès d’un organisme conventionné à cet effet par le ministère du Développement durable et des Infrastructures. 

Dans le cadre du régime de subvention Klimabonus, seuls les conseillers en énergie agréés par le Ministre de l’environnement sont en mesure d’établir des rapports relatifs au conseil en énergie. Un conseiller en énergie doit se faire agréer par le Ministre de l’environnement conformément à la loi du 21 avril 1993.

(Loi du 21 avril 1993 relative à l’agrément de personnes physiques ou morales, privées ou publiques, autres que l’État, pour l’accomplissement de tâches techniques d’étude et de vérification dans le domaine de l’environnement).