FAQ

Le règlement grand-ducal du 23 décembre 2022 portant modification : 1° le règlement grand-ducal
modifié du 21 décembre 1991 déterminant les limites et les conditions d'application des taux réduit,
super-réduit et intermédiaire de la taxe sur la valeur ajoutée ; 2° [...] définit dans le contexte de la
baisse du taux de TVA la « livraison et installation de panneaux solaires » comme suit : « un travail
immobilier consistant dans la livraison de panneaux solaires avec leur installation ».

Il s’en suit que tous les éléments nécessaires pour cette installation et le fonctionnement tombent
aussi sous le taux super-réduit, ce qui sous-entend les éléments suivants des panneaux solaires
photovoltaïques : panneaux photovoltaïques (ou collecteurs solaires hybrides), rails de fixation,
câblage électrique DC et AC lié directement à l’installation photovoltaïque, onduleur, protections
électriques, compteur bidirectionnel ; et pour les panneaux solaires thermiques : collecteurs solaires
thermiques, rails de fixation, tuyauterie isolée, réservoir de stockage solaire, calorimètre, installations
périphériques (alimentation, régulation, échangeurs de chaleur) ; ainsi que bien-sûr les frais
d’installation.

Pour les panneaux solaires photovoltaïques, une installation de stockage (batterie) n’est donc pas
concernée.

Il importe encore de noter que le taux super-réduit ne s’applique seulement qu’à l’ensemble d’un tel
travail d’installation d’une centrale solaire. La circulaire No 816 de la Direction de l’enregistrement,
des domaines et de la TVA précise cette notion du « travail immobilier » comme suit : « Ainsi, il y a
lieu d’entendre par cette nouvelle disposition non la livraison de panneaux solaires ou l’installation de
tels panneaux effectuées séparément, mais un travail immobilier qui consiste dans une livraison des
panneaux solaires avec installation ».

Les demandes en vue de l’obtention de l’aide financière sont à introduire au plus tard 12 mois après la dernière facture émise dans le cadre de l’investissement.

Entretenir régulièrement une façade en crépi peut diminuer considérablement le risque d'infestation d'algues et d'attaque fongique. Les façades plus à risque (orientées au nord, ombragées) doivent être ravalées régulièrement par une entreprise spécialisée et peintes si besoin. Les joints de raccord et dilatation abîmés sur les rebords de fenêtre et les sorties d'air des systèmes de ventilation doivent être renouvelés.

Pour les systèmes composites d'isolation thermique, le choix du matériau et la mise en œuvre de l’enduit peuvent retarder la formation d’algues. Sont à privilégier :

• les enduits minéraux ;
• les enduits épais ;
• les enduits sans ajout de couleur nécessitant une couche de peinture après pose ;
• les enduits de finition à texture lisse.

Beaucoup d'enduits contiennent des biocides (pesticides) censés prévenir la formation des algues et champignons, mais au fil du temps ceux-ci se détachent sous l’effet de la pluie et terminent dans les cours d’eau et dans les sols. Les enduits minéraux constituent une alternative écologique aux enduits contenant des biocides.
 

Les matériaux isolants « lourds » (à haute masse volumique apparente) accumulent mieux la chaleur que les matériaux isolants légers. Lors des brèves périodes de basse température, la façade se refroidit plus lentement et moins d’eau de condensation se forme sur la surface crépie, ce qui diminue le risque de formation d'algues et de champignons.

Les matériaux isolants « lourds » se composent généralement de matières premières renouvelables : fibres de bois, cellulose, chanvre, etc. Le régime d'aides luxembourgeois « Klimabonus » prévoit une catégorie spécifique pour des matériaux isolants en matières premières renouvelables appelés « écologique » avec un subside plus élevé.
 

En général, les murs-rideaux ventilés et la structure monolithique sans système composite d’isolation thermique sont moins vulnérables à la formation d’algues et de champignons.

Les débords de toit et rebords de fenêtre ainsi que les zones de soubassement protègent les façades des précipitations et des projections d’eau et réduisent ainsi le risque de prolifération d’algues et de champignons. Cette « protection constructive contre l’humidité » fait partie de la conception architecturale et doit être prise en compte dès la phase conceptuelle.

La formation d’algues et de champignons sur les façades est due à l’humidité causée par les précipitations ou l’eau de condensation sur la surface du crépi, qui ne s'évapore pas suffisamment vite. Plus l’humidité de l'air extérieur est élevée et plus la température de la surface du crépi est faible, plus l’eau de condensation augmente. L’humidité tient particulièrement longtemps sur les faces moins exposées au soleil (nord et ouest) et lorsque des arbres ou plantes font de l’ombre à la façade.

La prolifération des algues et champignons est favorisée par l'absence de protection contre les eaux de pluie telle qu’un débord de toit ou un rebord de fenêtre ou de protection contre les projections d’eau au niveau du soubassement.

Des algues et champignons peuvent se former aussi bien sur les façades isolées que non isolées. En règle générale, les crépis extérieurs à couche mince sur les façades isolées ainsi que les façades à texture grossière sont plus vulnérables à une infestation. A contrario, les enduits minéraux recouverts d'une peinture adaptée sont moins vulnérables.

La pollution verte des façades en crépi est la pollution engendrée par une infestation d’algues ou une attaque fongique. Cette pollution est un phénomène indésirable, mais naturel, lié au vieillissement d’une façade qui se produit lorsque certaines conditions favorables à la prolifération d'algues sont réunies. Il s'agit d’un problème esthétique sans répercussions négatives pour le bâtiment lui-même, ni la santé des occupants.