FAQ

Le passeport énergétique est une obligation règlementaire, par conséquent aucune subvention n’est accordée pour son établissement.
L’établissement du certificat de performance énergétique s’effectue selon des règles précises définies par le règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2007 concernant la performance énergétique des bâtiments d’habitation. Il est valable pendant 10 ans à partir du jour de son établissement. L’établissement d’un passeport énergétique et les résultats de ce dernier n’entraînent aucune obligation directe de rénovation énergétique.

Le certificat de performance énergétique (CPE) ou passeport énergétique est le label de qualité qui définit la performance énergétique d’un bâtiment d’habitation. Le certificat informe sur l’efficacité énergétique des bâtiments d’habitation et permet ainsi de faire une comparaison avec d’autres bâtiments d’habitation. Ainsi, même sans connaissances techniques, le consommateur peut évaluer la qualité énergétique d’un bâtiment d’habitation.

Les parties obligées ont une certaine liberté quant au choix des mesures d’efficacité énergétique. En vue d'orienter leurs prestations, elles peuvent réaliser les économies d’énergie soit par des mesures standardisées ou des mesures spécifiques. Les mesures standardisées définissent différents cas de figure et fixent des valeurs d’économie d’énergie forfaitaires pour les familles de mesures suivantes :

- Enveloppe thermique des bâtiments (murs, fenêtres, toitures, dalles)
- Production de chaleur
- Ventilation mécanique
- Appareils électroménagers
- Équipement de bureau
- Éclairage
- Techniques industrielles transversales (moteurs, pompes, ventilation, air comprimé, chaudières, réfrigération)
- Management énergétique
- Transport (remplacement de voitures).

Les mesures d’efficacité énergétique non reprises au catalogue de mesures sont à considérer comme mesures spécifiques, qui ne peuvent être comptabilisées par les parties obligées en cas de certains principes de calcul et si aucune mesure standardisée n’est applicable.

L'implémentation de ce mécanisme d'obligations est née de la volonté d’atteindre, de manière plus efficace, les objectifs fixés par la politique énergétique nationale en matière d’efficacité énergétique.

Cette mesure permet aux parties obligées de saisir l’opportunité d’un élargissement de leurs modèles d’activités en direction des services énergétiques aux consommateurs. Les expériences recueillies dans d’autres États membres de l’Union européenne, ayant déjà implémenté un tel mécanisme, ont montré que cette façon de procéder, basée sur une règlementation solide, permet le déploiement conséquent de mesures d’efficacité énergétique.

Non, LENOZ est un certificat facultatif, qui permet de fournir des informations au maître d’ouvrage et au propriétaire quant au niveau de durabilité d’un bâtiment d’habitation.

Les personnes suivantes sont autorisées à établir un certificat LENOZ :

• les architectes et les ingénieurs au sens de la loi du 13 décembre 1989 portant organisation des professions d’architecte et d’ingénieur-conseil ;
• les personnes accréditées au sens de la loi du 5 août 1993 concernant l’utilisation rationnelle de l’énergie ;
• les conseillers en énergie au sens de la loi du 21 avril 1993 relative à l’agrément des personnes physiques ou morales privées ou publiques, autres que l’Etat pour l’accomplissement de tâches techniques d’étude et de vérification dans le domaine de l’environnement.

L’installation d’un compteur électrique est obligatoire pour pouvoir prétendre aux subventions de l’État. Ce compteur doit mesurer la consommation totale de la pompe à chaleur (y compris les consommateurs accessoires, comme la pompe de circulation et le corps de chauffe).

À la lumière de la consommation mesurée, vous pouvez en outre déterminer si l’installation fonctionne efficacement et, en cas de déficience, la faire examiner rapidement par un spécialiste.

L’exploitant d’une installation – en l’occurrence, vous, en tant que particulier – répond de la construction et de l’exploitation de l’installation dans le respect des dispositions applicables et de tous les dommages qui peuvent en résulter. Vous devez donc vérifier attentivement que les documents relatifs aux travaux de forage sont bien complets. Ceux-ci doivent inclure :

le formulaire complété de l’essai de pression à titre de preuve de l’étanchéité de la sonde géothermique après le placement de la sonde (Demander à l’entreprise de forage si ce rapport est conforme à la directive 4640 de la VDI) ;
le rapport de forage complet.

Non. La Loi du 19 décembre 2008 relative à l’eau interdit de prélever directement ou indirectement de l’eau ainsi que d’autres substances solides ou gazeuses. Les pompes à chaleur sur nappe phréatique ne peuvent donc pas être autorisées au Luxembourg.