FAQ

Vous avez le droit de consommer l’électricité que vous produisez vous-même, cependant les conditions de raccordement définies par le gestionnaire de réseau concerné doivent être respectées. En théorie, il est techniquement réalisable d’alimenter directement votre pompe à chaleur avec l’électricité que vous produisez vous-même à l‘aide d’un régulateur intelligent. Vous devriez idéalement demander conseil à votre installateur à ce sujet.

L’exploitant d’une installation – en l’occurrence, vous, en tant que particulier – répond de la construction et de l’exploitation de l’installation dans le respect des dispositions applicables et de tous les dommages qui peuvent en résulter. Vous devez donc vérifier attentivement que les documents relatifs aux travaux de forage sont bien complets. Ceux-ci doivent inclure :

le formulaire complété de l’essai de pression à titre de preuve de l’étanchéité de la sonde géothermique après le placement de la sonde (Demander à l’entreprise de forage si ce rapport est conforme à la directive 4640 de la VDI) ;
le rapport de forage complet.

Non. La Loi du 19 décembre 2008 relative à l’eau interdit de prélever directement ou indirectement de l’eau ainsi que d’autres substances solides ou gazeuses. Les pompes à chaleur sur nappe phréatique ne peuvent donc pas être autorisées au Luxembourg.

La valeur COP est un indicateur important pour comparer le rendement de pompes à chaleur. Le « coefficient de performance », en abrégé COP, mesure l’efficacité d’une pompe à chaleur. Plus précisément, la valeur COP que les revendeurs font figurer sur leurs appareils révèle le rapport entre la puissance thermique et l’énergie d’entraînement (électricité) nécessaire pour l’atteindre. Ce rendement est déterminé à la lumière de calculs théoriques ou dans des conditions d’essai spécifiques. En règle générale, le COP doit être supérieur à 4,3 pour que l’installation donne droit à une subvention.

Attention : les chiffres de rendement ne sont pas forcément révélateurs de l’efficience annuelle globale du système de pompe à chaleur. Le « coefficient de performance annuel » (CPA) révèle quant à lui le rapport entre la production annuelle d’énergie de chauffage et la consommation d’énergie d’entraînement et d’énergie auxiliaire. Il permet ainsi d’appréhender l’efficacité de l’installation dans son ensemble, en intégrant l’énergie auxiliaire consommée, par exemple par la pompe thermique et la pompe de circulation de la saumure. Il faut donc toujours déterminer le coefficient de performance annuel pour le site d’implantation et le bâtiment en question. En tant que client, insistez toujours pour que ce coefficient soit calculé !

• Les dimensions de l’installation doivent être calculées conformément à la directive 4640 de l’Association des ingénieurs allemands (VDI). Demandez les renseignements à ce sujet à l’entreprise de forage que vous avez choisie.
  En complément, vous pouvez également faire procéder à un calcul de la charge thermique et à une expertise géologique en vue du dimensionnement.
• Vous devez vous assurer d’avoir obtenu tous les permis requis avant le début des travaux.
• La date exacte du début du forage doit ensuite être notifiée à l’avance à l’administration de la gestion de l’eau. Veillez à ce que l’entreprise de forage et l’installateur coordonnent leurs calendriers.

Prévoyez à l’avance un accès approprié au chantier.

Klima-Agence vous conseillera volontiers sur cette question décisive qu’il faut vous poser au tout début de votre projet. Contactez-nous par téléphone via notre hotline gratuite au 8002 11 90 ou demandez un entretien personnel à domicile. Klima-Agence vous conseillera également sur les aides publiques et les éventuelles subventions communales disponibles, ainsi que sur les procédures envisageables pour mettre en place l’installation.

Si la puissance de votre installation photovoltaïque dépasse 4 kWc, vous devez déclarer les bénéfices de la production d’électricité lors de votre déclaration de revenus, car ceux-ci sont imposables. Joignez à votre déclaration de revenus le formulaire 121 dûment complété.

Retrouvez toutes les informations sur le traitement fiscal pour l'exploitation de votre installation photovoltaïque.

Les installations photovoltaïques dont la puissance est inférieure à 4 kWc ne sont pas taxées.

En ce qui concerne l’application de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), vous avez deux 
choix :

• Bénéficier d’une franchise de la TVA

Selon l’article 57 de la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la TVA, vous pouvez bénéficier d’une franchise de la TVA si votre revenu annuel de la production d’électricité ne dépasse pas le seuil de 30.000 €. Dans ce cas précis, vous pouvez vendre (injecter) ou bien autoconsommer votre production sans que la TVA soit appliquée. L’achat de votre installation photovoltaïque sera toutefois soumis au taux normal de TVA de 17 % et l’électricité prélevée du réseau sera soumise au taux réduit de TVA de 8 %. Si aucune démarche spécifique n’est entreprise, cette option s’applique d’office.

• Se soumettre à la loi modifiée du 12 février 1979 (récupération de la TVA)

La soumission à la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la TVA vous permet de récupérer la TVA payée en amont pour l’équipement. En contrepartie, l’entièreté de votre production d’électricité est soumise au taux réduit de TVA de 8 %, peu importe qu’elle ait été injectée dans le réseau ou bien qu’elle ait été autoconsommée.
Cette TVA doit être déclarée et versée auprès de l’Administration des contributions directes à l’aide d’une déclaration annuelle de la TVA. Les données requises par rapport à la consommation, respectivement la production d’électricité proviennent du compteur intelligent (smart meter) « Smarty » et du compteur propre à l’équipement photovoltaïque installé chez vous.
Si vous choisissez cette option, vous vous engagez à déclarer et payer la TVA pendant au moins un délai de 10 ans (durée de l’amortissement de l’installation). En cas de non-respect, l’administration effectuera un redressement et vous devrez reverser une partie de la TVA récupérée.
Après dix ans d’exploitation, vous pouvez déclarer une cessation d’activité auprès de votre bureau d’imposition. Dans ce cas vous ne paierez plus de TVA sur l’électricité produite jusqu’à la fin de l’exploitation de l’installation.
Le tableau suivant récapitule les taux de TVA applicables sur l’électricité prélevée du réseau (PR), injectée (IR) et autoconsommée (AC) :

Retrouvez toutes les informations sur le financement de votre installation photovoltaïque et les programmes d’aides actuels sur notre simulateur des aides.