FAQ

Il faut respecter les conditions d'éligibilité et transmettre à l'Administration de l'environnement les documents suivants :

• le formulaire de demande ;
• le certificat d’immatriculation du véhicule avec le type de véhicule ;
• le certificat de conformité du véhicule (COC) ;
• pour les personnes morales, la copie d’un document établi par le fournisseur d’électricité justifiant que le requérant de l’aide a souscrit, avant la date d’introduction de la demande, à un contrat de fourniture d’électricité verte issue à 100 % de sources renouvelables ;
• la copie du contrat de vente / location / leasing du véhicule, lorsque le véhicule est mis en circulation pour la première fois en 2021.
• Location/Leasing : une copie du contrat de location ou de leasing du véhicule identifiant le véhicule moyennant son numéro d’identification (à joindre uniquement lorsque la demande est introduite par le détenteur du véhicule, ou lorsque la demande concerne un véhicule qui fait l’objet d’un contrat de location ou de leasing).
• Si le demandeur est une personne morale, la demande peut être introduite au plus tôt 7 mois après la 1re immatriculation
   

Non, le véhicule éligible aux aides étatiques doit être neuf.

Un véhicule est considéré neuf si l’immatriculation du véhicule au nom du requérant de l’aide financière a eu lieu au plus tard 6 mois après la première mise en circulation du véhicule.

Cette définition s'applique également aux modèles d'exposition ayant un certain kilométrage.
 

Non, il n’y a pas de restriction quant au lieu d’achat d'un véhicule à faibles émissions de roulement (≤ 50 g CO2/km).

Cependant, la 1re immatriculation du véhicule doit se faire au Luxembourg et le véhicule doit rester immatriculé au Luxembourg pendant au moins 7 mois au nom du requérant de la prime.
 

Non, aucune restriction de résidence ne s’applique.

Cependant, la 1re immatriculation du véhicule doit se faire au Luxembourg et le véhicule doit rester immatriculé au Luxembourg pendant au moins 7 mois au nom du requérant de la prime.
 

Non, le véhicule doit avoir été commandé (date du contrat de vente) entre le 11 mai 2020 et le 31 mars 2022. Le véhicule devra être mis en circulation pour la première fois au plus tard le 31 décembre 2021 et pas encore été immatriculé à l’étranger.

Toutefois, pour les véhicules commandés avant le 11 mai 2020 et mis en circulation au Luxembourg pour la première fois entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2022 et pas encore immatriculés à l'étranger, la prime de 5.000 € continue de s’appliquer.
 

Les véhicules à zéro émission achetés entre le 1er avril 2021 et le 31 mars 2022 éligibles pour une prime à 8.000 € sont :

•    une nouvelle voiture automobile à personnes (consommation d’énergie électrique** ≤ 18 kWh/100 km) neuve 100 % électrique
•    une nouvelle voiture famille nombreuse*** (consommation d’énergie électrique** > 18 kWh/100 km et véhicule ⩾ 7 places) neuve 100 % électrique
•    une nouvelle camionnette neuve 100 % électrique
•    une nouvelle voiture automobile à personnes ou une camionnette à pile à combustible à hydrogène ;

**La consommation d’énergie électrique est reprise soit au certificat de conformité communautaire, soit dans un autre certificat équivalent délivré par le constructeur du véhicule ou son mandataire, et enregistré dans la banque de données nationale sur les véhicules routiers.

***Le véhicule doit comporter au moins 7 places assises, y compris celle du conducteur et le requérant de l’aide doit être une personne physique faisant partie d’un ménage d’au moins 5 personnes.
 

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Dans tous les cas, une rénovation énergétique réalisée de façon appropriée améliore l’efficacité énergétique du bâtiment et contribue à réduire la dépendance à l’augmentation des prix de l’énergie par une réduction de la consommation d’énergie pour le chauffage. Pour assurer la pérennité d’un logement et en maintenir ou en augmenter la valeur, il est essentiel d’envisager son entretien et sa modernisation dans une perspective à long terme. Si certains éléments rénovés peuvent mettre jusqu’à dix ou vingt ans pour être amortis, d’autres sont amortis très vite.

Pour en savoir plus sur le potentiel d’amélioration de l’efficacité énergétique de votre logement, demandez votre diagnostic énergétique gratuit avec un conseiller Klima-Agence. Diverses aides étatiques et communales sont également disponibles pour vous aider à financer votre projet de rénovation énergétique.

Oui, les formations sur le CPE élaborées par le Ministère qui peuvent être réservées sur le portail Internet www.guichet.lu/experts-energie sont ouvertes à tout le monde, y compris les employés communaux. Par ailleurs, en 2017 a été organisé un atelier sur le thème des contrôles de chantier mené conjointement par le Ministère de l’économie, Klima-Agence et Syvicol. Klima-Agence est également disposée à renforcer sa collaboration avec les communes. Si nécessaire, la commune peut s’adresser au conseiller compétent de Klima-Agence. Quelques cours de formation supplémentaires sur le thème du CPE sont aussi disponibles sur les principaux portails de formation luxembourgeois.